L'accord-cadre a pour objet: la fourniture d'équipements de contrôle d'accès (UTL, module de porte, lecteur de badges…) de détection intrusion (centrale intrusion, détecteur de présence, détecteur d'ouverture…) ainsi que la fourniture de périphériques divers (béquilles électroniques, ensemble de motorisation pour portail, barrière infrarouge…), la veille et le conseil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements et de périphériques divers de systèmes de contrôle d'accès et de détection intrusion
21 DSI 03”
Produits/services: Matériel et fournitures informatiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet: la fourniture d'équipements de contrôle d'accès (UTL, module de porte, lecteur de badges…) de détection intrusion (centrale...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet: la fourniture d'équipements de contrôle d'accès (UTL, module de porte, lecteur de badges…) de détection intrusion (centrale intrusion, détecteur de présence, détecteur d'ouverture…) ainsi que la fourniture de périphériques divers (béquilles électroniques, ensemble de motorisation pour portail, barrière infrarouge…), la veille et le conseil.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture d'équipements de contrôle d'accès (UTL, module de porte, lecteur de badges…) de détection intrusion (centrale intrusion, détecteur de présence, détecteur d'ouverture…) ainsi que la fourniture de périphériques divers (béquilles électroniques, ensemble de motorisation pour portail, barrière infra-rouge…), la veille et le conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de la notification de l'accord-cadre. Il est susceptible d'être reconduit à l'issue de la 1 année, de la 2 ou de la 3 et ce pour une durée totale maximale de l'accord-cadre n'excédant pas quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu pour le même objet avec trois titulaires. Par période de validé, l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimal...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu pour le même objet avec trois titulaires. Par période de validé, l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimal de prestation. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 1,5 fois le montant M0 de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique;
— un extrait Kbis;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles, une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment en matière de fourniture d'équipements et de périphériques divers de systèmes de contrôle d'accès et de détection intrusion, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la...”
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L. 2124-2; R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents suivant la définition donnée aux articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du même code. L'accord-cadre à intervenir sera un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour le même objet avec trois titulaires. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et/ou d'investissement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand port maritime du Havre. Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire. Le règlement des fournitures objets de l'accord-cadre interviendra après réception des matériels par le Grand port maritime du Havre, relatifs à chaque marché subséquent le règlement interviendra par application des prix unitaires du tarif du titulaire ou des tarifs constructeurs affectés du rabais fixe indiqué au bordereau des rabais. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Il est prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. conformément aux dispositions de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles,techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R. 2143-11 et R. 2143.12 du code de la commande publique. Les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 052-130348 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpmh au Havre
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Equipements et de peripheriques divers de systemes de contrôle D'Acces et de detection intrusion
21 DSI 03”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet : la fourniture d'équipements de contrôle d'accès (UTL, module de porte, lecteur de badges, ...) de détection intrusion...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet : la fourniture d'équipements de contrôle d'accès (UTL, module de porte, lecteur de badges, ...) de détection intrusion (centrale intrusion, détecteur de présence, détecteur d'ouverture, ...) ainsi que la fourniture de périphériques divers (béquilles électroniques, ensemble de motorisation pour portail, barrière infra-rouge, ...), la veille et le conseil
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29174.38 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les...”
Description du marché
le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet d'établir les termes généraux et de définir les conditions dans lesquelles seront passées les marchés subséquents pour la fourniture d'équipements de contrôle d'accès (UTL, module de porte, lecteur de badges, ...) de détection intrusion (centrale intrusion, détecteur de présence, détecteur d'ouverture, ...) ainsi que la fourniture de périphériques divers (béquilles électroniques, ensemble de motorisation pour portail, barrière infra-rouge, ...), la veille et le conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 056
Titre:
“fourniture D'Equipements et de peripheriques divers de systeme de controle D'Acces et de detection intrusion”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: masselin energie
Adresse postale: rue des magasins généraux - voie B - bP 75
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29174.38 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 161-422794 (2021-08-16)