Fourniture d'équipements destinés à la collecte de biodéchets, actions d'information et de distribution de kits auprès de la population, collecte et traitement des biodéchets

Communauté de communes du Canton d'Erstein

L'accord-cadre concerne des prestations de fourniture d'équipements pour la pré-collecte des biodéchets, une campagne de sensibilisation auprès de la population des communes concernées ainsi que la collecte et la valorisation des biodéchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-23 Avis de marché
2021-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Canton d'Erstein
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Commune postale: Benfeld
Code postal: 67230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@cc-erstein.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cc-erstein.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements destinés à la collecte de biodéchets, actions d'information et de distribution de kits auprès de la population, collecte et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne des prestations de fourniture d'équipements pour la pré-collecte des biodéchets, une campagne de sensibilisation auprès de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements destinés à la collecte des biodéchets et sensibilisation / distribution des kits biodéchets”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Canton d'Erstein.
Description du marché:
“Fourniture de sacs krafts, bioseaux et distribution de kits de biodéchets et campagne de sensibilisation auprès de la population.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'abri-bacs destinés à recevoir les biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Abris de protection 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Description du marché: Fourniture et pose d'abri-bacs destinés à recevoir les biodéchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Description du marché: Collecte aux points d'apport volontaires et traitement des biodéchets.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— PSE: prestations supplémentaires éventuelles facultatives; — PSE 1: système de pesée embarquée des bacs; — PSE 2: système embarqué d'identification des bacs.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 144-383217 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnté de Communes du Canton d'erstein

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements destinés à la collecte de biodéchets, actions d'information et de distribution de kits auprès de la population, collecte et...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne des prestations de fourniture d'équipements pour la pré-collecte des biodéchets, une campagne de sensibilisation auprès de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements destinés à la collecte des biodéchets et sensibilisation / distribution des kits biodéchets”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: canton d'erstein
Description du marché:
“fourniture de sacs krafts, bioseaux et distribution de kits de biodéchets et campagne de sensibilisation auprès de la population”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique fourniture
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique service
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose d'abri-bacs destinés à recevoir les biodéchets
Description
Description du marché: fourniture et pose d'abri-bacs destinés à recevoir les biodéchets
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des biodéchets
Description
Description du marché: collecte aux points d'apport volontaires et traitement des biodéchets

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383217

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21AOS016-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et distribution de kits de biodechets
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio sasu
Numéro d'enregistrement national: 75131927800022
Adresse postale: 44 route industrielle de la hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 21AOS016-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture D'Abri-Bacs
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: emz environnement
Numéro d'enregistrement national: 52485922000047
Adresse postale: 4 rue de L'Europe zi maison rouge
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21AOS016-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et traitement des biodechets
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2021/S 202-528163 (2021-10-13)