fourniture d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction et de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR Nord
fourniture d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction et de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR Nord Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, décomposé 2 en lots, sans minima et avec les montants maxima suivants fixés respectivement pour chaque lot : - lot 1 : fourniture et livraison d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction pour l'ensemble de la DIR Nord : maximum de 420 000 euro(s) (T.T.C.) par an ; - lot 2 : fourniture et livraison d'équipements de signalisation plastique de balisage et recyclage des déchets pour l'ensemble de la DIR Nord : maximum de 300 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction et de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR...”
Titre
fourniture d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction et de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR Nord
DIRN-SPT-GFM-2021-08-01
Afficher plus
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“fourniture d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction et de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR Nord Il...”
Brève description
fourniture d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction et de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR Nord Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, décomposé 2 en lots, sans minima et avec les montants maxima suivants fixés respectivement pour chaque lot : - lot 1 : fourniture et livraison d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction pour l'ensemble de la DIR Nord : maximum de 420 000 euro(s) (T.T.C.) par an ; - lot 2 : fourniture et livraison d'équipements de signalisation plastique de balisage et recyclage des déchets pour l'ensemble de la DIR Nord : maximum de 300 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction pour l'ensemble de la DIR Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction pour l'ensemble de la DIR NordAccord-Cadre à bons de commande...”
Description du marché
fourniture et livraison d'équipements de signalisation temporaire de police et de direction pour l'ensemble de la DIR NordAccord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum de 420 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché prévoit 3 reconductions éventuelles d'une durée de 12 mois chacune
Informations complémentaires:
“à titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage la quantité est estimée à 1250 panneaux et 850 supports de signalisation temporaire -...”
Informations complémentaires
à titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage la quantité est estimée à 1250 panneaux et 850 supports de signalisation temporaire - 1500 unités de fournitures nécessaires à la mise en place d'un chantier (quantité annuelle)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'équipements de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison d'équipements de signalisation plastique de balisage et recyclage des déchets pour l'ensemble de la DIR Nord.Accord-Cadre à bons de...”
Description du marché
fourniture et livraison d'équipements de signalisation plastique de balisage et recyclage des déchets pour l'ensemble de la DIR Nord.Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“à titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage la quantité est estimée à 7070 balises et autres dispositifs en plastique nécessaires au...”
Informations complémentaires
à titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage la quantité est estimée à 7070 balises et autres dispositifs en plastique nécessaires au balisage permanent et temporaire des routes (quantité annuelle)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires...”
Liste et brève description des conditions
nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.situation juridique - références requises :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclusles candidats devront avoir en appui de leur offre au moins 5 certificats de capacités pour des prestations de même nature exécutées dans les mêmes conditions.le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demeurant valables s'ils ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
“le chiffre d'affaires annuel, pour le lot no 1, devra être au moins égal à 500 000 euro(s) H.TLe chiffre d'affaires annuel, pour le lot no 2, devra être au...”
le chiffre d'affaires annuel, pour le lot no 1, devra être au moins égal à 500 000 euro(s) H.TLe chiffre d'affaires annuel, pour le lot no 2, devra être au moins égal à 300 000 euro(s) H.T
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens pour la réalisation des prestations.* Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront avoir en appui de leur offre au moins 5 certificats de capacités pour des prestations de même nature exécutées dans les mêmes conditions” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget État ; * Une...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget État ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. *Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation (uniquement pour le lot no2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans 4 ans afin de prendre le relai suite à l'expiration des présents accords-cadre” Informations complémentaires
“conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque...”
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque soumissionnaire devra indiquer le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " Numéro place ", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les dispositions de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur.* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-419768 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits - Analyse des Echantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale - Analyse SOSED
Critère de qualité (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-419768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700010778
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'équipements de signalisation temp. De police - de direction - de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR Nord”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: lacroix city st herblain sas
Adresse postale: 8 Impasse de Bourrelier BP 30004
Commune postale: Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.lacroix-signalisation.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1700003678
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sodilor sas
Adresse postale: 18 rue René François Jolly
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.sodilor.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 107-297772 (2022-05-30)