Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services du département du Rhône

Conseil Départemental du Rhône

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal de 35 000 EUR HT annuel pour le lot 1 et un montant minimal de 10 000 EUR HT annuel pour le lot 2, mais sans montant maximal, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Moreau
• Veditex

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-02-26	Informations complémentaires
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20_log_ao_56/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-076689
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots. Le montant maximal annuel est de 35 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée un an. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période d'un an, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots. Le montant maximal annuel est de 10 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;

— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Département du Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés conformément à l'article 9 du règlement de la consultation. Le candidat devra les faire parvenir, sous peine d'irrégularité de son offre, avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page 1 du présent règlement de consultation. Numéro de la consultation: 20_log_ao_56.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-076689 (2021-02-10)

Informations complémentaires (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimal de 35 000 EUR HT annuel pour le lot 1 et un montant minimal de 10 000 EUR HT annuel pour le lot 2, mais sans montant maximal, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107500
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-076689
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2021/S 043-107500 (2021-02-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 2, mais sans montant maximum, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449078
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots.Le montant maximum annuel est de 35 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection
Brève description: fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Brève description:

fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage

Informations complémentaires:

la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots.Le montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: moreau
Adresse postale: 35 avenue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: veditex
Adresse postale: 30 Rue Republique
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 172-449078 (2021-09-01)

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