Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal de 35 000 EUR HT annuel pour le lot 1 et un montant minimal de 10 000 EUR HT annuel pour le lot 2, mais sans montant maximal, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services du département du Rhône
20_log_ao_56/Jo”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal de 35 000 EUR HT annuel pour le lot 1 et un montant minimal de 10...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimal de 35 000 EUR HT annuel pour le lot 1 et un montant minimal de 10 000 EUR HT annuel pour le lot 2, mais sans montant maximal, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée un an. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période d'un an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée un an. Il peut être reconduit trois fois tacitement par période d'un an, sous toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots. Le montant...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots. Le montant maximal annuel est de 35 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots. Le montant...”
Informations complémentaires
La valeur estimée hors TVA indiquée à l'onglet «Quantité ou étendue» plus haut comprend toutes les périodes de reconduction et tous les lots. Le montant maximal annuel est de 10 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;
— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département du Rhône.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés conformément à l'article 9 du règlement de la consultation. Le candidat devra les faire parvenir, sous peine d'irrégularité de son offre, avant les dates et heures limites de réception des offres indiquées en page 1 du présent règlement de consultation. Numéro de la consultation: 20_log_ao_56.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 031-076689 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimal de 35 000 EUR HT annuel pour le lot 1 et un montant minimal de 10...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimal de 35 000 EUR HT annuel pour le lot 1 et un montant minimal de 10 000 EUR HT annuel pour le lot 2, mais sans montant maximal, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-076689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“— pour l'article II.2.14): pour le lot 1: le montant maximal annuel est de 35 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction;
— pour...”
Texte
— pour l'article II.2.14): pour le lot 1: le montant maximal annuel est de 35 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction;
— pour l'article II.2.14): pour le lot 2: le montant maximal annuel est de 10 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— pour l'article II.2.14): pour le lot 1: le montant minimal annuel est de 35 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction;
— pour...”
Texte
— pour l'article II.2.14): pour le lot 1: le montant minimal annuel est de 35 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction;
— pour l'article II.2.14): pour le lot 2: le montant minimal annuel est de 10 000 EUR HT et est identique pour chaque période de reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 043-107500 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection individuelle pour les services du Département du Rhône
20_log_ao_56/Jo”
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et un montant minimum de...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, avec un montant minimum de 35 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 1 et un montant minimum de 10 000 euro(s) Ht annuel pour le lot 2, mais sans montant maximum, exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection
Description
Description du marché: fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots.Le montant...”
Informations complémentaires
la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots.Le montant maximum annuel est de 35 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage” Description
Description du marché:
“fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots.Le montant...”
Informations complémentaires
la valeur estimée hors Tva indiquée à l'onglet "Quantité ouétendue" plus haut comprend toutes les périodes de reconductionet tous les lots.Le montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) Ht et est identique pour chaque période de reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-076689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21811
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture d'équipements de protection individuels et matériels de protection
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: moreau
Adresse postale: 35 avenue Clément Ader
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21812
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: veditex
Adresse postale: 30 Rue Republique
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 172-449078 (2021-09-01)