Fourniture d'équipements de numérotation pour machine d'impression fiduciaire diamètre d'impression 374mm ; et des pièces détachées

DGFB Banque de France

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Il a pour objet la fourniture de numéroteurs et des pièces de rechange associées ; ainsi que des molettes de numérotage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.

Qui ?

• DGFB Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-09	Avis de marché
2021-08-13	Informations complémentaires
2021-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
Numéro de référence: BDF2021019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Code CPV supplémentaire: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: DGFB Banque de France
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux - CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174492 📞
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WcIgBUxaUj 🌏
URL pour la participation: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WcIgBUxaUj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-411649
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 427 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Numéroteurs OCRB1 horizontaux et pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs OCRB1 horizontaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois, 3 fois maximum

Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte

Intitulé du lot: Numéroteurs OCRB1 verticaux et pièces détachées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs OCRB1 verticaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Numéroteurs Gergovia horizontaux et pièces détachées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs Gergovia horizontaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Numéroteurs T4C15 horizontaux nouvelle gamme export et pièces détachées
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs T5C15 horizontaux (nouvelle gamme export) et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Numéroteurs T4C15 horizontaux ancienne gamme et pièces détachées
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs T4C15 horizontaux (ancienne gamme) et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Intitulé du lot: Molettes OCRB1 horizontales
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de molettes OCRB1 horizontales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Molettes OCRB1 verticales
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de molettes OCRB1 verticales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Molettes Gergovia horizontales
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de molettes Gergovia horizontales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Molettes T4C15 horizontales
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de molettes T4C15 horizontales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'imprimerie de la Banque de France (DGFB) à Chamalières (63400)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le chiffre d'affaires global du candidat doit être supérieur ou égal à 850 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles;- le ratio capitaux propres/capital social de l'entreprise doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;- le résultat net de l'entreprise doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent également être pris en compte. 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1 : appréciation des capacités techniques (pondération 70%)> Critère 1.1 : appréciation des références (pondération 60%)> Critère 1.2 : appréciation des effectifs (pondération 20%)> Critère 1.3 : appréciation des certifications détenues (pondération 20%)Critère 2 : appréciation des capacités économiques et financières (pondération 30%)

Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Kajin HAME
Adresse du profil d'acheteur: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WcIgBUxaUj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. IV - Engagement de confidentialité Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2021/S 156-411649 (2021-08-09)

Informations complémentaires (2021-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420272
Se réfère à l'avis: 2021/S 156-411649
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2021/S 159-420272 (2021-08-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Contact
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-469364
Numéro JO-S: 181

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Appréciation des capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 30

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont ferrand
Source: OJS 2021/S 181-469364 (2021-09-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie