Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Il a pour objet la fourniture de numéroteurs et des pièces de rechange associées ; ainsi que des molettes de numérotage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de numérotation pour machine d'impression fiduciaire diamètre d'impression 374mm ; et des pièces détachées
BDF2021019”
Produits/services: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Il a pour objet la fourniture de numéroteurs et des pièces de rechange...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire. Il a pour objet la fourniture de numéroteurs et des pièces de rechange associées ; ainsi que des molettes de numérotage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 427 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numéroteurs OCRB1 horizontaux et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'imprimerie de la Banque de France (DGFB) à Chamalières (63400)
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs OCRB1 horizontaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs OCRB1 horizontaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois, 3 fois maximum” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1 : appréciation des capacités techniques (pondération 70%)> Critère 1.1 : appréciation des références (pondération 60%)> Critère 1.2 : appréciation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1 : appréciation des capacités techniques (pondération 70%)> Critère 1.1 : appréciation des références (pondération 60%)> Critère 1.2 : appréciation des effectifs (pondération 20%)> Critère 1.3 : appréciation des certifications détenues (pondération 20%)Critère 2 : appréciation des capacités économiques et financières (pondération 30%)
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Informations complémentaires:
“Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Toute question posée après cette...”
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numéroteurs OCRB1 verticaux et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs OCRB1 verticaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs OCRB1 verticaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numéroteurs Gergovia horizontaux et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs Gergovia horizontaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs Gergovia horizontaux et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numéroteurs T4C15 horizontaux nouvelle gamme export et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs T5C15 horizontaux (nouvelle gamme export) et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs T5C15 horizontaux (nouvelle gamme export) et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Numéroteurs T4C15 horizontaux ancienne gamme et pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs T4C15 horizontaux (ancienne gamme) et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de numéroteurs T4C15 horizontaux (ancienne gamme) et des pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Molettes OCRB1 horizontales
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de molettes OCRB1 horizontales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Molettes OCRB1 verticales
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de molettes OCRB1 verticales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Molettes Gergovia horizontales
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de molettes Gergovia horizontales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Molettes T4C15 horizontales
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de molettes T4C15 horizontales. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;3° Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“- le chiffre d'affaires global du candidat doit être supérieur ou égal à 850 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles;- le ratio...”
- le chiffre d'affaires global du candidat doit être supérieur ou égal à 850 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices disponibles;- le ratio capitaux propres/capital social de l'entreprise doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles;- le résultat net de l'entreprise doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de trois ans peuvent également être pris en compte. 2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ;III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. IV - Engagement de confidentialité Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatPour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.comConformément à l'article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)Courriel : support-entreprises@achatpublic.comChaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2021/S 156-411649 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-411649
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-08 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 159-420272 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10, boulevard Duclaux CS30100
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr📧
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation des capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Appréciation des capacités économiques et financières
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-411649
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Numéroteurs OCRB1 horizontaux et pièces détachées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Numéroteurs OCRB1 verticaux et pièces détachées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Numéroteurs Gergovia horizontaux et pièces détachées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Numéroteurs T4C15 horizontaux nouvelle gamme export et pièces détachées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Numéroteurs T4C15 horizontaux ancienne gamme et pièces détachées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Molettes OCRB1 horizontales
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Molettes OCRB1 verticales
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Clermont ferrand
Source: OJS 2021/S 181-469364 (2021-09-13)