Fourniture d'équipements au profit des installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des armées

Minarm/DMAE/SSAM33503

Cette procédure comporte six (6) lots relatifs à la fourniture d'équipements et accessoires de balisage aéronautique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct pour une période de quatre (4) ans. Chacun comprend un montant minimal et maximal fixés en valeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alpha airport sa
• Augier

Qui ?

• Minarm/DMAE/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Câbles de distribution électrique
• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes
• Mobilier urbain › Balises
• Éclairage d'aéroport › Feux de balisage de piste
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Balisage et éclairage d'aérodrome

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balisage et éclairage d'aérodrome
Numéro de référence: GAIA-SSAM21-AOO01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balisage et éclairage d'aérodrome 📦
Code CPV supplémentaire: Câbles de distribution électrique 📦
Feux de balisage de piste 📦
Lampes 📦
Balises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE/SSAM33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles, CS 21152
Code postal: 33068
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312759
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires de signalisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étendue des prestations est la suivante:

— fourniture d'indicateurs de direction du vent,

— fourniture de balises rétro réfléchissantes,

— fourniture de balises tronconiques,

— fourniture de balises dièdres,

— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique.

Cet accord-accord comprend un montant minimal de 50 000,00 EUR et un montant maximal de 500 000,00 EUR pour les quatre (4) années.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Matériels d'alimentation électrique de balisage aéronautique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— fourniture de câbles primaires,

— fourniture de connecteurs de câbles de balisage primaires et secondaires,

— fourniture de transformateurs d'isolement,

— fourniture de cordons de raccordement,

— fourniture de régulateurs à courant constant,

— fourniture de pièces détachées,

— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et informatique,

— assistance technique avant ou pendant les travaux d'installation des matériels,

— formation pour la mise en place des régulateurs.

Cet accord-accord comprend un montant minimal de 70 000,00 EUR et un montant maximal de 1 500 000,00 EUR pour les quatre (4) années.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Feux encastrés et feux élevés
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'étendue de la prestation est la suivante:

— fourniture de feux encastrés:

—— de bord de piste,

—— de Prolongement d'arrêt (PA),

—— omnidirectionnels multifonctions,

—— de bord de voie de circulation,

—— d'axe de voie de circulation ou d'aire de demi-tour sur piste,

—— d'approche et de renforcement d'approche,

—— de seuil de piste,

—— d'extrémité de piste,

—— combinés de seuil et extrémité de piste,

—— d'axe de piste,

—— de zone de toucher des roues,

—— de barre d'arrêt,

—— d'aire de prise de contact et d'envol d'hélistation (TLOF),

—— d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (FATO),

— fourniture de feux élevés:

—— omnidirectionnel multifonctions,

—— de balisage complémentaire de délimitation de piste,

—— de seuil et de barres de flanc de seuil de piste,

—— à éclats élevés d'identification de seuil de piste (RTIL),

—— indicateurs visuels de pente d'approche (PAPI),

—— de renforcement de barre d'arrêt,

—— de protection de piste (wig wag),

—— transfo-feu,

— fourniture de l'outillage pour l'installation et le réglage des feux,

— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique,

— assistance technique avant et pendant les travaux d'installation,

— formation pour la mise en place des différents feux.

Intitulé du lot: Panneaux lumineux de signalisation de type Stanag
Numéro du lot: 4
Brève description:

— fourniture de panneaux indicateurs pouvant fonctionner en balisage de type série ou type parallèle,

Cet accord-accord comprend un montant minimal de 20 000,00 EUR et un montant maximal de 200 000,00 EUR pour les quatre (4) années.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lampes de balisage lumineux aéronautique
Numéro du lot: 5
Brève description:

— fourniture de lampes pour les différents feux et panneaux lumineux de balisage aéronautique,

Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 50 000,00 EUR et un montant maximal de 500 000,00 EUR pour les quatre (4) années.

Intitulé du lot: Balises d'obstacle
Numéro du lot: 6
Brève description:

— fourniture de balises d'obstacle,

Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 10 000,00 EUR et un montant maximal de 60 000,00 EUR pour les quatre (4) années.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de la remise d'une candidature, le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces citées ci-après:

— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé Cerfa DC1);

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail;

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (Cerfa DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années (Cerfa DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Ces accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions réglementaires des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Ces accords-cadres sont mono-attributaires. Ils s'exécutent par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du GAIA conformément aux dispositions réglementaires des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage du bordereau des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage du bordereau de prix unitaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de la section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-312759 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette procédure comporte six (6) lots relatifs à la fourniture d'équipements et accessoires de balisage aéronautique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct pour une période de quatre (4) ans. Chacun comprend un montant minimum et maximum fixés en valeur

Valeur totale du marché: 4 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles CS 21152

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160335
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312759
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accessoires de signalisation
Brève description:

l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture d'indicateurs de direction du vent ; - fourniture de balises rétro réfléchissantes ; - fourniture de balises tronconiques ; - fourniture de balises dièdres ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique. Cet accord-accord comprend un montant minimum de 50 000,00euros et un montant maximum de 500 000,00euros pour les quatre (4) années.

Intitulé du lot: matériels d'alimentation électrique de balisage aéronautique
Brève description:

l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture de câbles primaires ; - fourniture de connecteurs de câbles de balisage primaires et secondaires ; - fourniture de transformateurs d'isolement ; - fourniture de cordons de raccordement ; - fourniture de régulateurs à courant constant ; - fourniture de pièces détachées ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et informatique ; - assistance technique avant ou pendant les travaux d'installation des matériels ; - formation pour la mise en place des régulateurs. Cet accord-accord comprend un montant minimum de 70 000,00euros et un montant maximum de 1 500 000,00euros pour les quatre (4) années.

Intitulé du lot: feux encastrés et feux élevés
Brève description:

l'Étendue de la prestation est la suivante : Fourniture de feux encastrés : - de bord de piste ; - de prolongement d'arrêt (Pa) ; - omnidirectionnels multifonctions ; - de bord de voie de circulation ; - d'axe de voie de circulation ou d'aire de demi-tour sur piste ; - d'approche et de renforcement d'approche ; - de seuil de piste ; - d'extrémité de piste ; - combinés de seuil et extrémité de piste ; - d'axe de piste ; - de zone de toucher des roues ; - de barre d'arrêt ; - d'aire de prise de contact et d'envol d'hélistation (Tlof) ; - d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (Fato). Fourniture de feux élevés : - de bord de piste ; - de prolongement d'arrêt (Pa) ; - omnidirectionnel multifonctions ; - de balisage complémentaire de délimitation de piste ; - de bord de voie de circulation ; - d'approche et de renforcement d'approche ; - de seuil et de barres de flanc de seuil de piste ; - d'extrémité de piste ; - à éclats élevés d'identification de seuil de piste (Rtil) ; - indicateurs visuels de pente d'approche (Papi) ; - de renforcement de barre d'arrêt ; - de protection de piste (wig wag) ; - transfo-feu ; - d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (Fato). Fourniture de l'outillage pour l'installation et le réglage des feux ; Fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique ; Assistance technique avant et pendant les travaux d'installation ; Formation pour la mise en place des différents feux. Cet accord-accord comprend un montant minimum de 70 000,00euros et un montant maximum de 1 500 000,00euros pour les quatre (4) années

Informations complémentaires: lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Intitulé du lot: panneaux lumineux de signalisation de type STANAG
Brève description:

l'Étendue de la prestation est la suivante : - fourniture de panneaux indicateurs pouvant fonctionner en balisage de type série ou type parallèle ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique. Cet accord-accord comprend un montant minimum de 20 000,00euros et un montant maximum de 200 000,00euros pour les quatre (4) années

Intitulé du lot: lampes de balisage lumineux aéronautique
Brève description:

l'Étendue des prestations est la suivante : - fourniture de lampes pour les différents feux et panneaux lumineux de balisage aéronautique ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique. Cet accord-cadre comprend un montant minimum de 50 000,00euros et un montant maximum de 500 000,00euros pour les quatre (4) années

Intitulé du lot: balises d'obstacle
Brève description:

l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture de balises d'obstacle ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique. Cet accord-cadre comprend un montant minimum de 10 000,00euros et un montant maximum de 60 000,00euros pour les quatre (4) années

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: alpha airport sa
Adresse postale: 14 rue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130432545 📞
Courrier électronique: alpha@alpha-airport.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: augier
Adresse postale: zone industrielle 1ère avenue - 13ième Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 688620566 📞
Courrier électronique: fabien.arnal@augier.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Commune postale: Voisins L Bretonneux
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de la section rédaction marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
comité Consultatif des Règlements Amiables des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: 33063 Bordeaux Cedex
Source: OJS 2022/S 061-160335 (2022-03-23)

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