Cette procédure comporte six (6) lots relatifs à la fourniture d'équipements et accessoires de balisage aéronautique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct pour une période de quatre (4) ans. Chacun comprend un montant minimal et maximal fixés en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements au profit des installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des armées
GAIA-SSAM21-AOO01”
Produits/services: Balisage et éclairage d'aérodrome📦
Brève description:
“Cette procédure comporte six (6) lots relatifs à la fourniture d'équipements et accessoires de balisage aéronautique. Chacun des lots fera l'objet d'un...”
Brève description
Cette procédure comporte six (6) lots relatifs à la fourniture d'équipements et accessoires de balisage aéronautique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct pour une période de quatre (4) ans. Chacun comprend un montant minimal et maximal fixés en valeur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câbles de distribution électrique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'étendue des prestations est la suivante:
— fourniture d'indicateurs de direction du vent,
— fourniture de balises rétro réfléchissantes,
— fourniture de...”
Description du marché
L'étendue des prestations est la suivante:
— fourniture d'indicateurs de direction du vent,
— fourniture de balises rétro réfléchissantes,
— fourniture de balises tronconiques,
— fourniture de balises dièdres,
— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique.
Cet accord-accord comprend un montant minimal de 50 000,00 EUR et un montant maximal de 500 000,00 EUR pour les quatre (4) années.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage du bordereau des prix unitaires
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels d'alimentation électrique de balisage aéronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'étendue des prestations est la suivante:
— fourniture de câbles primaires,
— fourniture de connecteurs de câbles de balisage primaires et secondaires,
—...”
Description du marché
L'étendue des prestations est la suivante:
— fourniture de câbles primaires,
— fourniture de connecteurs de câbles de balisage primaires et secondaires,
— fourniture de transformateurs d'isolement,
— fourniture de cordons de raccordement,
— fourniture de régulateurs à courant constant,
— fourniture de pièces détachées,
— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et informatique,
— assistance technique avant ou pendant les travaux d'installation des matériels,
— formation pour la mise en place des régulateurs.
Cet accord-accord comprend un montant minimal de 70 000,00 EUR et un montant maximal de 1 500 000,00 EUR pour les quatre (4) années.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feux encastrés et feux élevés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Feux de balisage de piste📦
Description du marché:
“L'étendue de la prestation est la suivante:
— fourniture de feux encastrés:
—— de bord de piste,
—— de Prolongement d'arrêt (PA),
—— omnidirectionnels...”
Description du marché
L'étendue de la prestation est la suivante:
— fourniture de feux encastrés:
—— de bord de piste,
—— de Prolongement d'arrêt (PA),
—— omnidirectionnels multifonctions,
—— de bord de voie de circulation,
—— d'axe de voie de circulation ou d'aire de demi-tour sur piste,
—— d'approche et de renforcement d'approche,
—— de seuil de piste,
—— d'extrémité de piste,
—— combinés de seuil et extrémité de piste,
—— d'axe de piste,
—— de zone de toucher des roues,
—— de barre d'arrêt,
—— d'aire de prise de contact et d'envol d'hélistation (TLOF),
—— d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (FATO),
— fourniture de feux élevés:
—— de bord de piste,
—— de Prolongement d'arrêt (PA),
—— omnidirectionnel multifonctions,
—— de balisage complémentaire de délimitation de piste,
—— de bord de voie de circulation,
—— d'approche et de renforcement d'approche,
—— de seuil et de barres de flanc de seuil de piste,
—— d'extrémité de piste,
—— à éclats élevés d'identification de seuil de piste (RTIL),
—— indicateurs visuels de pente d'approche (PAPI),
—— de renforcement de barre d'arrêt,
—— de protection de piste (wig wag),
—— transfo-feu,
—— d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (FATO),
— fourniture de l'outillage pour l'installation et le réglage des feux,
— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique,
— assistance technique avant et pendant les travaux d'installation,
— formation pour la mise en place des différents feux.
Cet accord-accord comprend un montant minimal de 70 000,00 EUR et un montant maximal de 1 500 000,00 EUR pour les quatre (4) années.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de remplissage du bordereau de prix unitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneaux lumineux de signalisation de type Stanag
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'étendue de la prestation est la suivante:
— fourniture de panneaux indicateurs pouvant fonctionner en balisage de type série ou type parallèle,
—...”
Description du marché
L'étendue de la prestation est la suivante:
— fourniture de panneaux indicateurs pouvant fonctionner en balisage de type série ou type parallèle,
— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique.
Cet accord-accord comprend un montant minimal de 20 000,00 EUR et un montant maximal de 200 000,00 EUR pour les quatre (4) années.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lampes de balisage lumineux aéronautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes📦
Description du marché:
“L'étendue des prestations est la suivante:
— fourniture de lampes pour les différents feux et panneaux lumineux de balisage aéronautique,
— fourniture d'une...”
Description du marché
L'étendue des prestations est la suivante:
— fourniture de lampes pour les différents feux et panneaux lumineux de balisage aéronautique,
— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique.
Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 50 000,00 EUR et un montant maximal de 500 000,00 EUR pour les quatre (4) années.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balises d'obstacle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Balises📦
Description du marché:
“L'étendue des prestations est la suivante:
— fourniture de balises d'obstacle,
— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou...”
Description du marché
L'étendue des prestations est la suivante:
— fourniture de balises d'obstacle,
— fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique.
Cet accord-cadre comprend un montant minimal de 10 000,00 EUR et un montant maximal de 60 000,00 EUR pour les quatre (4) années.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre de la remise d'une candidature, le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces citées ci-après:
— lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre de la remise d'une candidature, le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces citées ci-après:
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (ou imprimé Cerfa DC1);
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa DC1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail;
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (Cerfa DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne (indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références des trois derniers exercices (ou années) en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années (Cerfa DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Ces accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions réglementaires des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du...”
Procédure accélérée
Ces accords-cadres sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions réglementaires des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Ces accords-cadres sont mono-attributaires. Ils s'exécutent par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins du GAIA conformément aux dispositions réglementaires des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiables des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2021/S 119-312759 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: minarm/Dmaé/Ssam33503
Adresse postale: 223 rue de Bégles CS 21152
Personne de contact: à l'attention de la section rédaction marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'équipements au profit des installations de balisage aéronautique des aérodromes du Ministère des Armées
GAIA-SSAM21-AOO01”
Brève description:
“cette procédure comporte six (6) lots relatifs à la fourniture d'équipements et accessoires de balisage aéronautique. Chacun des lots fera l'objet d'un...”
Brève description
cette procédure comporte six (6) lots relatifs à la fourniture d'équipements et accessoires de balisage aéronautique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre distinct pour une période de quatre (4) ans. Chacun comprend un montant minimum et maximum fixés en valeur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: accessoires de signalisation
Description
Description du marché:
“l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture d'indicateurs de direction du vent ; - fourniture de balises rétro réfléchissantes ; - fourniture de...”
Description du marché
l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture d'indicateurs de direction du vent ; - fourniture de balises rétro réfléchissantes ; - fourniture de balises tronconiques ; - fourniture de balises dièdres ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique. Cet accord-accord comprend un montant minimum de 50 000,00euros et un montant maximum de 500 000,00euros pour les quatre (4) années.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: matériels d'alimentation électrique de balisage aéronautique
Description
Description du marché:
“l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture de câbles primaires ; - fourniture de connecteurs de câbles de balisage primaires et secondaires ; -...”
Description du marché
l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture de câbles primaires ; - fourniture de connecteurs de câbles de balisage primaires et secondaires ; - fourniture de transformateurs d'isolement ; - fourniture de cordons de raccordement ; - fourniture de régulateurs à courant constant ; - fourniture de pièces détachées ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et informatique ; - assistance technique avant ou pendant les travaux d'installation des matériels ; - formation pour la mise en place des régulateurs. Cet accord-accord comprend un montant minimum de 70 000,00euros et un montant maximum de 1 500 000,00euros pour les quatre (4) années.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: feux encastrés et feux élevés
Description
Description du marché:
“l'Étendue de la prestation est la suivante : Fourniture de feux encastrés : - de bord de piste ; - de prolongement d'arrêt (Pa) ; - omnidirectionnels...”
Description du marché
l'Étendue de la prestation est la suivante : Fourniture de feux encastrés : - de bord de piste ; - de prolongement d'arrêt (Pa) ; - omnidirectionnels multifonctions ; - de bord de voie de circulation ; - d'axe de voie de circulation ou d'aire de demi-tour sur piste ; - d'approche et de renforcement d'approche ; - de seuil de piste ; - d'extrémité de piste ; - combinés de seuil et extrémité de piste ; - d'axe de piste ; - de zone de toucher des roues ; - de barre d'arrêt ; - d'aire de prise de contact et d'envol d'hélistation (Tlof) ; - d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (Fato). Fourniture de feux élevés : - de bord de piste ; - de prolongement d'arrêt (Pa) ; - omnidirectionnel multifonctions ; - de balisage complémentaire de délimitation de piste ; - de bord de voie de circulation ; - d'approche et de renforcement d'approche ; - de seuil et de barres de flanc de seuil de piste ; - d'extrémité de piste ; - à éclats élevés d'identification de seuil de piste (Rtil) ; - indicateurs visuels de pente d'approche (Papi) ; - de renforcement de barre d'arrêt ; - de protection de piste (wig wag) ; - transfo-feu ; - d'aire d'approche finale et de décollage d'hélistation (Fato). Fourniture de l'outillage pour l'installation et le réglage des feux ; Fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique ; Assistance technique avant et pendant les travaux d'installation ; Formation pour la mise en place des différents feux. Cet accord-accord comprend un montant minimum de 70 000,00euros et un montant maximum de 1 500 000,00euros pour les quatre (4) années
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Informations complémentaires: lot déclaré sans suite pour cause d'infructuosité
Champ d'application du marché
Titre: panneaux lumineux de signalisation de type STANAG
Description
Description du marché:
“l'Étendue de la prestation est la suivante : - fourniture de panneaux indicateurs pouvant fonctionner en balisage de type série ou type parallèle ; -...”
Description du marché
l'Étendue de la prestation est la suivante : - fourniture de panneaux indicateurs pouvant fonctionner en balisage de type série ou type parallèle ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique. Cet accord-accord comprend un montant minimum de 20 000,00euros et un montant maximum de 200 000,00euros pour les quatre (4) années
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lampes de balisage lumineux aéronautique
Description
Description du marché:
“l'Étendue des prestations est la suivante : - fourniture de lampes pour les différents feux et panneaux lumineux de balisage aéronautique ; - fourniture...”
Description du marché
l'Étendue des prestations est la suivante : - fourniture de lampes pour les différents feux et panneaux lumineux de balisage aéronautique ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique. Cet accord-cadre comprend un montant minimum de 50 000,00euros et un montant maximum de 500 000,00euros pour les quatre (4) années
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: balises d'obstacle
Description
Description du marché:
“l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture de balises d'obstacle ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou...”
Description du marché
l'Étendue des prestations est la suivante: - fourniture de balises d'obstacle ; - fourniture d'une documentation technique complète sur support papier et/ou informatique. Cet accord-cadre comprend un montant minimum de 10 000,00euros et un montant maximum de 60 000,00euros pour les quatre (4) années
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accessoires de signalisation
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha airport sa
Adresse postale: 14 rue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130432545📞
Courrier électronique: alpha@alpha-airport.com📧
Fax: +33 130432722 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21.003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: matériels d'alimentation électrique de balisage aéronautique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: augier
Adresse postale: zone industrielle 1ère avenue - 13ième Rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Téléphone: +33 688620566📞
Courrier électronique: fabien.arnal@augier.com📧
Fax: +33 492086200 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21.004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: feux encastrés et feux élevés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 21.005
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: panneaux lumineux de signalisation de type STANAG
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21.006
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lampes de balisage lumineux aéronautique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21.007
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: balise d'obstacle
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Voisins L Bretonneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif des Règlements Amiables des litiges
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Commune postale: 33063 Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 061-160335 (2022-03-23)