Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et avec maximum annuel de 90 000 EUR HT (lot 1), 100 000 EUR HT (lot 2), 50 000 EUR HT (lot 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés stockables à froid
202012290844
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et avec maximum annuel de 90 000 EUR HT (lot 1), 100 000 EUR HT (lot 2), 50 000 EUR HT (lot 3).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-les-Eaux et Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-les-Eaux et Envermeu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, à la date anniversaire de la notification du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter et disponibles sur l'adresse internet suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter et disponibles sur l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — le DUME est disponible sur l'adresse internet suivante: https://dume.choruspro.gouv.fr/. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil acheteur. La remise des plis se fait exclusivement sur le profil acheteur du département accessible à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres:
Le prix des prestations (coefficient 6): il sera apprécié au vu du montant total (TTC) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10 — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante;
—— y: offre analysée — note: (x/y) × 10, cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
La valeur technique (coefficient 3): elle sera apprécié au regard des échantillons, du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants:
— les performances techniques des produits (3 points);
— le suivi qualité des produits (2 points);
— la gestion du stockage des produits y compris conditions de stockage entre la fabrication et la livraison (1 point);
— les dispositions proposées pour assurer une coordination étroite avec le maître d'œuvre dans le suivi administratif, des livraisons (2 points);
— évaluation des échantillons mis en œuvre selon les prescriptions de la notice demandée (2 points), cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3;
Le délai de livraison (coefficient 1): il sera apprécié au vu des délais indiqués dans l'acte d'engagement:
— l'offre dont le délai est le plus court obtiendra la note de 10;
— les notes attribuées aux autres offres seront proportionnelles à leur écart évalué en jours par rapport à cette offre moins disante. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, les factures sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L. 2192-1 et suivants du code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/. Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 081-207975 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et avec maximum annuel de 90 000 EUR HT (lot 1), 100 000 EUR HT (lot 2), 50 000 EUR HT (lot 3).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-207975
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 13.12.2021, heure locale: 11h00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.6.2021, heure locale: 14h00.
Source: OJS 2021/S 084-215547 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés stockables à froid
202012290844
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures(en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures(en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique) , sans minimum et avec maximum annuel de 90 000 euro(s) Ht (lot 1), 100 000 euro(s) Ht (lot 2), 50 000 euro(s) Ht (lot 3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-Les-Eaux et Envermeu
Description
Description du marché: enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-Les-Eaux et Envermeu
Champ d'application du marché
Titre:
“enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint Romain de Colbosc et Saint Valery en Caux” Description
Description du marché:
“enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint Romain de Colbosc et Saint Valery en Caux” Champ d'application du marché
Titre: enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Description
Description du marché: enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-207975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-733
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-Les-Eaux et Envermeu
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cases De L Environnement
Adresse postale: route De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint Romain de Colbosc et Saint Valery en Caux”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: evds
Adresse postale: zi Rue Du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-734
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Nom et adresse du contractant
Nom: reaktiv Asphalt
Adresse postale: 4 rue du Bois Guillaume
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-054612 (2022-01-27)