Fourniture d'enrobés stockables à froid

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans minimum et avec maximum annuel de 90 000 EUR HT (lot 1), 100 000 EUR HT (lot 2), 50 000 EUR HT (lot 3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-22 Avis de marché
2021-04-27 Informations complémentaires
2022-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés stockables à froid 202012290844
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2-1º, R. 2162-4-2º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-les-Eaux et Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-les-Eaux et Envermeu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, trois fois, pour un an, à la date anniversaire de la notification du marché.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint-Romain-de-Colbosc et Saint-Valéry-en-Caux.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 (ou équivalent) ou Document unique marché européen (DUME) à compléter et disponibles sur l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-12-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-207975 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures (en application des articles R. 2124-2 1, R. 2162-4 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-207975

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 13.12.2021, heure locale: 11h00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 14.6.2021, heure locale: 14h00.
Source: OJS 2021/S 084-215547 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés stockables à froid 202012290844
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande de fournitures(en application des articles R2124-2 1°, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-Les-Eaux et Envermeu
Description
Description du marché: enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-Les-Eaux et Envermeu
Champ d'application du marché
Titre:
“enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint Romain de Colbosc et Saint Valery en Caux”
Description
Description du marché:
“enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint Romain de Colbosc et Saint Valery en Caux”
Champ d'application du marché
Titre: enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Description
Description du marché: enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-207975

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-733
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enrobés à froid en vrac pour les agences de Forges-Les-Eaux et Envermeu
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les Cases De L Environnement
Adresse postale: route De La Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-10
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enrobés à froid en vrac pour les agences de Clères, Saint Romain de Colbosc et Saint Valery en Caux”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: evds
Adresse postale: zi Rue Du Manoir
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-734
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: enrobés spéciaux réactifs à l'eau en seau
Nom et adresse du contractant
Nom: reaktiv Asphalt
Adresse postale: 4 rue du Bois Guillaume
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Région: Essonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 022-054612 (2022-01-27)