Fourniture d’énergie électrique de traction et mission de responsabilité d’équilibre pour les besoins de FRET SNCF. pour la période 2023-2024 et 2025 en option
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique et de services associés pour la période 2023-2024 et 2025 en option
2021DOS0734059”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d’énergie électrique de traction et mission de responsabilité d’équilibre pour les besoins de FRET SNCF. pour la période 2023-2024 et 2025 en option”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Reseau ferre national
Description du marché:
“Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2023 à 2025 :
- - La fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des points de...”
Description du marché
Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2023 à 2025 :
- - La fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des points de consommations de FRET SNCF ;
- La fourniture éventuelle de Garanties d’Origines certifiant l’origine renouvelable de l’électricité fournie ;
- La responsabilité d’équilibre ;
- La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des Bénéficiaires ;
- La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ;
- Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
— un K-bis ou tout document équivalent justifiant de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
— un K-bis ou tout document équivalent justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) ;
— l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété ;
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les Candidats doivent remettre au titre des capacités économiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les Candidats doivent remettre au titre des capacités économiques :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 à renseigner) ;
- Une déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre de...”
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre de l’un des trois derniers exercices clôturés devra être supérieur ou égal à :
- 80 M€
Ce critère est éliminatoire.
A ce titre le candidat transmettra la liasse fiscale (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques :
- La liste des références de fournitures ou services en lien avec l’objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques :
- La liste des références de fournitures ou services en lien avec l’objet du marché, effectuées dans le domaine au cours des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. L’implantation géographique des effectifs et des pôles de compétences devront être précisés ;
- En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente et à l’autorisation de fourniture de gaz, une copie de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente signée du Ministre chargé de l’Energie et une copie de la première page du contrat de responsable d’équilibre.
- Une Copie de la première page du contrat de Responsable d'équilibre signé auprès du RTE. Si le Soumissionnaire, n'a pas la qualité de Responsable d'Equilibre, il doit répondre en co-traitance avec une société ayant cette qualité sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les fonds propres de FRET SNCF
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les fonds propres de FRET SNCF
Paiement net par virement à échéance fixé à 30 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement de la fourniture et des prestations.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un
accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été
publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 154-410243 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Personne de contact: Nicolas ESPOSITO
URL: http://www.sncf.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique de traction pour la période 2023-2024 (avec 2025 en option) et services associés pour la période 2022-2024 avec 2025 le cas...”
Titre
Fourniture d’énergie électrique de traction pour la période 2023-2024 (avec 2025 en option) et services associés pour la période 2022-2024 avec 2025 le cas échéant
2021DOS0734059
Afficher plus
Brève description:
“Fourniture d’énergie électrique de traction et mission de responsabilité d’équilibre pour les besoins de FRET SNCF pour la période 2023-2024 (avec 2025 en...”
Brève description
Fourniture d’énergie électrique de traction et mission de responsabilité d’équilibre pour les besoins de FRET SNCF pour la période 2023-2024 (avec 2025 en option) et services associés pour la période 2022-2024 avec 2025 le cas échéant
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 154-410243
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2023 à 2025 :
- - La fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des points de...”
Texte
Fourniture d’électricité et services associés sur la période 2023 à 2025 :
- - La fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des points de consommations de FRET SNCF ;
- La fourniture éventuelle de Garanties d’Origines certifiant l’origine renouvelable de l’électricité fournie ;
- La responsabilité d’équilibre ;
- La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des
Bénéficiaires ;
- La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ;
- Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Fourniture d’électricité de traction pour la période 2023-2024 avec 2025 en option et services associés pour la période 2022-2024 avec 2025 le cas échéant...”
Texte
Fourniture d’électricité de traction pour la période 2023-2024 avec 2025 en option et services associés pour la période 2022-2024 avec 2025 le cas échéant :
- La fourniture d’énergie électrique pour l’ensemble des points de consommations de FRET SNCF ;
- La fourniture éventuelle de Garanties d’Origines certifiant l’origine renouvelable de l’électricité fournie ;
- La responsabilité d’équilibre ;
- La gestion des garanties de capacités liées au mécanisme de capacité pour le compte de l’ensemble des Bénéficiaires ;
- La mise à disposition en ligne des données de consommation et de facturation via un portail Internet sécurisé ;
- Le conseil portant sur le suivi du marché de l’électricité et la prise de position sur celui-ci.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte: 90M€
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI, de 12 mois supplémentaires” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques :
- La liste des références de...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques :
- La liste des références de fournitures ou services en lien avec l’objet du marché, effectuées dans le domaine
au cours des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. L’implantation géographique des effectifs et des pôles de
compétences devront être précisés ;
- En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat
d’électricité pour revente et à l’autorisation de fourniture de gaz, une copie de l’autorisation d’exercer l’activité
d’achat d’électricité pour revente signée du Ministre chargé de l’Energie et une copie de la première page du
contrat de responsable d’équilibre.
- Une Copie de la première page du contrat de Responsable d'équilibre signé auprès du RTE. Si le
Soumissionnaire, n'a pas la qualité de Responsable d'Equilibre, il doit répondre en co-traitance avec une
société ayant cette qualité sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection.
Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques :
- La liste des références de...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection.
Les Candidats doivent remettre au titre des capacités techniques :
- La liste des références de fournitures ou services en lien avec l’objet du marché, effectués dans le domaine
au cours des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. L’implantation géographique des effectifs et des pôles de
compétences devra être précisée ;
- En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat
d’électricité pour revente et à l’autorisation de fourniture de gaz, une copie de l’autorisation d’exercer l’activité
d’achat d’électricité pour revente signée du Ministre chargé de l’Energie et une copie de la première page du
contrat de responsable d’équilibre ;
- Une Copie de la première page du contrat de Responsable d'équilibre actif auprès du RTE. Si le
Soumissionnaire n'a pas la qualité de Responsable d'Equilibre, il doit répondre en co-traitance avec une
société ayant cette qualité sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Ancienne valeur
Texte: -
Nouvelle valeur
Texte: Un seul attributaire possible.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1
Ancienne valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Nouvelle valeur
Texte: Il s'agit d'un marché renouvelable : OUI
Source: OJS 2021/S 172-450281 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-410243
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture d’énergie électrique et de services associés pour la période 2023-2024 et 2025 en option”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Electricité de France
Adresse postale: 22 – 30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2021/S 221-583776 (2021-11-10)