Fourniture d'électricité tarifs C5 < 36 kVA et services associés sur divers points de livraison situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE)

Habitat 76

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution du marché subséquent se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution du marché subséquent figurent au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie Électricité Elbeuf

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 21009 Pf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104473
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;

— Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer;

— Contrat avec le gestionnaire de réseau de la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 042-104473 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 272 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-267472
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-104473
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Il s'agit de l'attribution de l'accord-cadre, le montant indiqué est une estimation pour la durée de l'accord-cadre, soit pour trois ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: Régie Électricité Elbeuf
Adresse postale: 1 rue du 1-Mai
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 179 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 102-267472 (2021-05-25)

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