Fourniture d'électricité tarifs C5 < 36 kVA et services associés sur divers points de livraison situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE)
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution du marché subséquent se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution du marché subséquent figurent au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité tarifs C5 < 36 kVA et services associés sur divers points de livraison situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la...”
Titre
Fourniture d'électricité tarifs C5 < 36 kVA et services associés sur divers points de livraison situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE)
21009 Pf
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Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires...”
Brève description
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution du marché subséquent se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution du marché subséquent figurent au cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires...”
Description du marché
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution du marché subséquent se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution du marché subséquent figurent au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer;
— Contrat avec le gestionnaire de réseau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer;
— Contrat avec le gestionnaire de réseau de la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 042-104473 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 272 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-104473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-022
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie Électricité Elbeuf
Adresse postale: 1 rue du 1-Mai
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 272 💰
“Il s'agit de l'attribution de l'accord-cadre, le montant indiqué est une estimation pour la durée de l'accord-cadre, soit pour trois ans.”
Source: OJS 2021/S 102-267472 (2021-05-25)