Fourniture d'électricité tarifs C5 < 36 kVA et services associés sur divers points de livraison situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE)

Habitat 76

Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution du marché subséquent se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution du marché subséquent figurent au cahier des charges.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-25 Avis de marché
2021-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité tarifs C5 < 36 kVA et services associés sur divers points de livraison situés sur le périmètre du gestionnaire de réseau de la...”    Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion d'un marché subséquent. La remise en concurrence des titulaires...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; — Déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer; — Contrat avec le gestionnaire de réseau...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 042-104473 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 179 272 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-104473

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-022
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie Électricité Elbeuf
Adresse postale: 1 rue du 1-Mai
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 272 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit de l'attribution de l'accord-cadre, le montant indiqué est une estimation pour la durée de l'accord-cadre, soit pour trois ans.”
Source: OJS 2021/S 102-267472 (2021-05-25)