Fourniture d'électricité de sources renouvelables

Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité bancaire européenne
Numéro d'enregistrement national: 847817798 00014
Adresse postale: Tour Europlaza, 20 avenue André Prothin, CS 30154
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92927
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@eba.europa.eu 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://eba.europa.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eba.europa.eu/about-us/procurement 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office communautaire des variétés végétales
Adresse postale: 3 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Angers

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 49000
Courrier électronique: procurement@cpvo.europa.eu 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://cpvo.europa.eu 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://cpvo.europa.eu/en/about-us/procurement 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8192 🌏
URL de participation: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8192 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8192 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité de sources renouvelables EBA/2021/18/CSU/SUP/OP
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Cette procédure de marché porte sur la fourniture d'électricité 100 % provenant de sources renouvelables avec garanties d'origine.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200336.17 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont listés dans le cahier de charges.
Description du marché:
“Cette procédure de marché porte sur la fourniture d'électricité 100 % provenant de sources renouvelables avec garanties d'origine. Pour avoir le détail des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200336.17 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Pour l'Autorité bancaire européenne, la fourniture débutera le 1.6.2021 et finira le 31.5.2023. Pour l'Office européenne des variétés végétales, la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Fournisseur d'électricité agréé en France.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-06 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Électroniquement par visio-conférence à cause de la situation sanitaire en France.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Pour y participer, écrire un courriel à tenders@eba.europa.eu

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un avis similaire pour la même fourniture sera publié au 2 trimestre de 2023.
Informations complémentaires

“Les soumissionnaires sont invités à envoyer aussi une brochure de leur offre d’électricité de sources renouvelables avec garanties d’origine pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal général — Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Téléphone: +352 4303-1 📞
Courrier électronique: generalcourt.registry@curia.europa.eu 📧
Fax: +352 4303-2100 📠
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388172313 📞
Fax: +33 388179062 📠
URL: https://www.ombudsman.europa.eu/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours doivent être introduits auprès du tribunal de l'Union européenne dans un délai de deux mois à compter de la notification du résultat de l'appel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Autorité bancaire européenne
Adresse postale: 20 rue André Prothin
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tenders@eba.europa.eu 📧
URL: https://eba.europa.eu/ 🌏
Source: OJS 2021/S 063-158703 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorité bancaire européenne (ABE)

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office communautaire des variétés végétales (OCVV)

Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 109586.73
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 129962.03

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-158703

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Fourniture d'électricité de sources renouvelables
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie SA
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 000 57
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200336.17 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 109586.73
Offre la plus élevée: 129962.03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Source: OJS 2021/S 133-352402 (2021-07-06)