Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'électricité avec contrat unique pour des bâtiments communaux
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“date d'effet du contrat : 1er janvier 2022.Le présent marché est établi pour une durée ferme de deux ans, soit une fin demarché au 31 décembre 2023”
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Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“date d'effet du contrat : 1er janvier 2022.Le présent marché est établi pour une durée ferme de deux ans, soit une fin demarché au 31 décembre 2023” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains mis en oeuvre pour répondre au suivi du contrat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Montant de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: se référer au Dce
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au Dce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Dce
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 196-508331 (2021-10-05)