Fourniture d'électricité, acheminements et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (solution de base 2 ans) :
Maximum HT 6 000 000,00 euro(s)
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (variante exigée 3 ans) :
Maximum HT 9 000 000,00 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-26 Avis de marché
2022-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AO21/20
Brève description:
Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (solution de base 2 ans) : Maximum HT 6 000 000,00 euro(s) Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (variante exigée 3 ans) : Maximum HT 9 000 000,00 euro(s)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550542
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Début des prestations au 1er janvier 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (solution de base 2 ans) :
Maximum HT 6 000 000,00 euro(s)
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (variante exigée 3 ans) :
Maximum HT 9 000 000,00 euro(s)
Le présent marché comprend :
- la fourniture d’électricité
- les frais liés à l’acheminement de l’électricité jusqu’aux points de livraison.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché comporte une solution de base pour un délai d’exécution de 2 ans et une variante exigée portant le délai d’exécution à 3 ans.
Informations complémentaires: Début des prestations au 1er janvier 2022.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Ophéa - Eurométropole de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 211-550542 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119300
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-550542
Numéro JO-S: 46

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: Es energies
Adresse postale: 37, rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le montant maximum de l'accord-cadre retenu est 9 000 000,00 € HT pour une durée de 3 ans correspondant à la variante
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2022/S 046-119300 (2022-03-02)