Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris
210999”
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description: Fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Produits/services supplémentaires: Plantes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de trois, sous réserve d'un nombre d'offres appropriées,...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de trois, sous réserve d'un nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables. L'accord-cadre à bons d commande a un minimum de 400 000 EUR HT et sans minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de trois, sous réserve d'un nombre d'offres appropriées,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cet accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est de trois, sous réserve d'un nombre d'offres appropriées, régulières et acceptables. Lors de l'exécution, les bons de commande seront passés conformément à la méthode dite «À tour de rôle».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: https://www.maximilien.fr — Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. La durée des accords-cadres à bons de commande a se définit comme suit: avec un minimum de 400 000 EUR HT et sans maximum pour une durée de 48 mois à partir de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification de l'accord-cadre à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire dont le nombre d'attributaires sera de trois, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres appropriées, régulières et acceptable. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des accords-cadres à bons de commande. Accords-cadres à bons de commande traités à prix unitaires. Prix ajustables en fonction de l'évolution du tarif public utilisé par le titulaire pour l'ensemble de sa clientèle, assortis du rabais constant fixé à l'acte d'engagement. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-ad.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-ad.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 123-325308 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris - dEVE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris
210999”
Brève description: fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 000 💰
Description
Description du marché: fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La disponibilité et la qualité des arbustes produits et présentés en pépinière
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022F02900
Titre: fourniture d'arbustes pour plantations sur le domaine de la Ville de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sica kerisnel
Adresse postale: saint Pol de Leon
Commune postale: Saint-Pol-de-Leon
Code postal: 29250
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.google.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: pepinieres charentaises
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montemboeuf
Code postal: 16310
Région: Charente-Maritime🏙️
Nom: chauvire diffusion
Adresse postale: 401 Le Logis Notre-Dame, le Fief-Sauvin
Commune postale: Montrevault
Code postal: 49600
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 130 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articlesl551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articlesl551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultationpeut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants ducode de justice administrative ; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestationde la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décisiondépartement du Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 095-262102 (2022-05-12)