Fourniture d'alimentation pour animaux et fourrage pour la Ville de Lille et ses communes associées (relance du lot nº 6 de la consultation initiale nº 19s0296)

Ville de Lille

La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 «fourrage à destination de l'école de la forêt» de la procédure nº 19s0296. Lors de cette première consultation, ce lot avait été déclaré infructueux et avait donc fait l'objet d'une relance en procédure avec négociation avec les candidats qui, lors de la procédure d'appel d'offres, ont remis des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de la procédure. Lors de cette relance en procédure avec négociation portant le nº 20s0226, le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• le Petit Ballot

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourrage sec
Numéro de référence: 21S0005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourrage sec 📦
Code CPV supplémentaire: Paille 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-VqqtC3x2M 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-VqqtC3x2M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035697
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les informations concernant les fréquences et horaires de livraison se trouvent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique — fourrage à destination de l'école de la forêt. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 132 000 EUR HT sur la durée du marché de quatre ans (ferme) à compter de la notification conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Le titulaire devra être en mesure de livrer les marchandises 52 semaines par an. Les délais de livraison ne pourront excéder quinze jours à compter de la réception du bon de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés publics de fourniture ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique;

— des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Les informations concernant les fréquences et horaires de livraison se trouvent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de la forêt — Hameau Plouich à Phalempin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Soit protocole 1:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent;

Soit protocole 2: le Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— un extrait Kbis datant de moins de trois mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Lille.
Informations complémentaires:

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-VqqtC3x2M 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le renouvellement du présent marché aura lieu en principe dans quatre ans (à son échéance).

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com — Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici «21s0005»). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plate-forme www.achatpublic.com — La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse courrier électronique qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «délai minimal de validité des offres: six mois» est également le délai maximal de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Ville de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 016-035697 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 "«fourrage à destination de l'école de la forêt»" de la procédure initiale nº 19S0296. Lors de cette 1 Lors de cette relance en procédure avec négociation portant le nº 20S0226, le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Augustin Laurent — CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284622
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035697
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 132 000,00 EUR HT sur la durée du marché de 4 ans (ferme) à compter de la notification conformément à l'article R. 2162-4 alinéa 2 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la relance du lot nº 6 "«fourrage à destination de l'école de la forêt»" de la procédure initiale nº 19S0296.

Lors de cette 1

Lors de cette relance en procédure avec négociation portant le nº 20S0226, le lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une redéfinition du besoin conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique. La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Lot unique — fourrage à destination de l'école de la Forêt.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de la Forêt — hameau Plouich à Phalempin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: le Petit Ballot
Numéro d'enregistrement national: 83019252200019
Adresse postale: Ferme de Bellecour
Commune postale: Remaucourt
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/le-petit-ballot-830192522.html 🌏
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

À la «Section II.1.7) — objet — valeur totale du marché» et à la «Section V.2.4) — attribution du marché — valeur totale du marché/du lot», le montant indiqué est le montant maximal en euro(s) ht du lot unique sur la durée du marché de 4 ans (ferme).

Le ou les contrats peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à marchespublics@mairie-lille.fr — toute demande doit mentionner l'objet et la référence du ou des contrats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 108-284622 (2021-06-02)

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