Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès voix-données au réseau public de téléphonie fixe et internet
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Fourniture d'accès voix-données au réseau public de téléphonie fixe et internet.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grande-Synthe.
Description du marché:
“Fourniture d'accès voix-données au réseau public de téléphonie fixe et internet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée comme suit: 15 % assistance technique + 15 % logiciel extranet”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible un fois par période d'un an pour une durée maximale de deux ans.”
Informations complémentaires:
“Le critère «Prix des prestations» (pondération 70 %) sera analysé et jugé via la méthode du «Chantier masqué»: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en...”
Informations complémentaires
Le critère «Prix des prestations» (pondération 70 %) sera analysé et jugé via la méthode du «Chantier masqué»: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine procédure vers 2023.
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la...”
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Justificatifs candidature:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre;
— attestations d'assurance;
— garanties professionnelles, techniques et financières durée du marché: un an puis reconductible un fois par période d'un an pour une durée maximale de deux ans. Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Tél: +33 359542342/télécopie: +33 359542445, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 117-306535 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Grande-Synthe
Commune postale: Grande Synthe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Acces voix-donnees au reseau public de telephonie fixe et internet
Brève description: fourniture D'Acces voix-donnees au reseau public de telephonie fixe et internet
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grande-Synthe
Description du marché: fourniture D'Acces voix-donnees au reseau public de telephonie fixe et internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : 15% assistance technique + 15% logiciel extranet” Description
Informations complémentaires:
“le critère Prix des prestations (pondération 70%) sera analysé et jugé via la méthode du "Chantier masqué" : l'analyse des prix unitaires s'effectuera en...”
Informations complémentaires
le critère Prix des prestations (pondération 70%) sera analysé et jugé via la méthode du "Chantier masqué" : l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la Personne publique avant la réception des offres et établi à partir du bordereau des prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306535
Attribution du marché
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Titre: fourniture D'Acces voix-donnees au reseau public de telephonie fixe et internet
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise du radiotelephone (sfr)
Adresse postale: support Marchés publics - bât. Ouest B3262 16 rue du Général de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: assistance commerciale et technique
“durée du marché : 1 an puis reconductible 1 fois par période d'1 an pour une durée maximale de 2 ans.Le présent marché a été signé le 04/10/2021 sous le...”
durée du marché : 1 an puis reconductible 1 fois par période d'1 an pour une durée maximale de 2 ans.Le présent marché a été signé le 04/10/2021 sous le numéro A 2021/009
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Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 LILLE cedexou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 201-524595 (2021-10-11)