Fourniture, construction et mise en service d'un centre social en bâtiments modulaires

Commune de limoges

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années. Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise. Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-13 Avis de marché
2021-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: V1f01500gf/Jo
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années. Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise. Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-021587
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— délégation de pouvoir;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Voir le détail au CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Téléphone: +33 555459300 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 011-021587 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années. Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise. Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 483439.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150025
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-021587
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le présent marché à procédure formalisée est conclu pour un montant global et forfaitaire de 483 439,15 EUR HT soit 580 126,98 EUR TTC pour une durée de quatre mois à compter de la date de sa notification. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: direction Achats, logistique et commande publique, service administration 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 0555459385, fax: +33 0555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années.
Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise.
Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Cougnaud construction
Adresse postale: CS 40028 — Mouilleron-le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 483439.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché à procédure formalisée est conclu pour un montant global et forfaitaire de 483 439,15 EUR HT soit 580 126,98 EUR TTC pour une durée de quatre mois à compter de la date de sa notification.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: direction Achats, logistique et commande publique, service administration 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 0555459385, fax: +33 0555459335.
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Source: OJS 2021/S 060-150025 (2021-03-22)