La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années. Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise. Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, construction et mise en service d'un centre social en bâtiments modulaires
V1f01500gf/Jo”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années. Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise. Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années. Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise. Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— délégation de pouvoir;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Voir le détail au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont décrites au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 011-021587 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années.
Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise.
Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483439.15 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Prestations de construction d'un centre social en bâtiments modulaires pour servir pendant une durée de trois à quatre années.
Le pouvoir adjudicateur précise que la réalisation des réseaux sous l'emprise du bâtiment est à la charge de l'entreprise. Le raccordement aux réseaux existants est à la charge de l'entreprise.
Le descriptif des réseaux déjà installés par le pouvoir adjudicateur sont précisés au CCTP. Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V1f01500gf
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud construction
Adresse postale: CS 40028 — Mouilleron-le-Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483439.15 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent marché à procédure formalisée est conclu pour un montant global et forfaitaire de 483 439,15 EUR HT soit 580 126,98 EUR TTC pour une durée de...”
Le présent marché à procédure formalisée est conclu pour un montant global et forfaitaire de 483 439,15 EUR HT soit 580 126,98 EUR TTC pour une durée de quatre mois à compter de la date de sa notification.
Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: direction Achats, logistique et commande publique, service administration 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 0555459385, fax: +33 0555459335.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 060-150025 (2021-03-22)