fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les bâtiments de la Ville de Palaiseau

Ville de Palaiseau

la présente consultation a pour objet la fourniture, l'acheminement d'électricité et de services associés pour tous les points de livraison des bâtiments de la Ville de Palaiseau, et comprend les prestations suivantes : - la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins aux points de livraison d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva et supérieure à 36 kva définis en annexe 1 du CCP, - les prestations de services associés telles que décrites au cahier des clauses particulières (Ccp), - la mission de responsable d'équilibre en application de l'article L. 321-15 du Code de l'énergie. Cette fourniture " rendue sur site " est à assurer 24h/24, 7 jours/7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 202124
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris - 95315
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Contact
Adresse Internet: http://Ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319359 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798013&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798013&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523799
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché public ordinaire conclu par des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: points de livraison avec une puissance inférieure à 36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description: points de livraison avec une puissance inférieure à 36 kva
Informations complémentaires: il s'agit d'un marché public ordinaire conclu par des prix unitaires
Intitulé du lot: points de livraison avec une puissance supérieure à 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description: points de livraison avec une puissance supérieure à 36 kva
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palaiseau et corbigny (un seul site)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique : 1°) Lettre de candidature : Formulaire Dc1 dûment complété, daté, signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,

Capacité technique et professionnelle:

modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE complété et signé, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-10 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,déclaration du candidat Dc2 dûment complétée, accompagnée : - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - d'une liste des principales livraisons fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,- le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché est conclu à compter de sa date de notification, jusqu'au 31/12/2024. L'Exécution des prestations débute à compter du 01/01/2022. Le titulaire accomplit alors les démarches auprès du gestionnaire de réseau ENEDIS afin d'assurer le basculement des points de livraison à son nom, ainsi que la fourniture d'électricité des points de livraison listés en annexe 1 du présent CCP. Les éventuels coûts liés aux relevés exceptionnels des index des compteurs seront à la charge du titulaire. Le pouvoir adjudicateur présente deux variantes qui revêtent un caractère obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: palaiseau

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Affaires Juridiques - Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798013&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.Les prestations seront financées par les ressources budgétaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel contre la présente procédure de passation peut être introduit devant le tribunal administratif territorialement compétent avant la signature du marché public. En application des articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, un référé contractuel tendant à la nullité du contrat peut être formé devant le tribunal territorialement compétent, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat. (R.551-7 du code de justice administrative). Par ailleurs, en application de la jurisprudence no358994, 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne du Conseil d'etat, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-523799 (2021-10-11)

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