Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourn.Pdts.Traitement.Eaux.2021
Produits/services: Produits chimiques inorganiques divers📦
Brève description:
“Haguenau — Marienthal: fourniture de produits de traitement des eaux pour les stations d'épuration.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymères pour l'épaississement des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques inorganiques divers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cah.
Description du marché: Fourniture de polymères pour l'épaississement des boues.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de polymères pour la déshydratation des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Fourniture de polymères pour la déshydratation des boues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coagulant minéral pour le traitement des boues et du phosphore des eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Description du marché: Coagulant minéral pour le traitement des boues et du phosphore des eaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions particulières: les accords-cadres sont conclus sans montant minimal et sans montant maximal; délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau; les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché; les candidats percevront une indemnité forfaitaire pour les essais qui devront être réalisés.
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs: M Sonia Bourmaud, service de la commande publique, Territoire de Haguenau — tél. +33 388065997 — sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Frédéric Schimpgen, service de l'eau et de l'assainissement, Territoire de Haguenau tél. +33 388634407 — frederic.schimpgen@aggl-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
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Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
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Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
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Source: OJS 2021/S 076-193731 (2021-04-15)