Objet Champ d'application du marché
Titre: fourn.Pdts.Ménager/2021
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description: fourniture de produits et matériels d'entretien ménager
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel et produits pour l'entretien ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: fourniture de matériel et produits pour l'entretien ménager
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de nettoyage industriel pour les ateliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture de produits de nettoyage industriel pour les ateliers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
12:00 📅
“mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des...”
mode de passation des accords-cadres : accords-cadres de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.Conditions particulières :. Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la commune concernée,. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, . Deséchantillons ainsi que les fiches techniques et de données sécurité qui s'y rapportent sont demandés.Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :. Ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - service de la Commande Publique Territoire de Haguenau - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frrenseignements techniques : Direction des Interventions et du Cadre de VieLot 01 : M. Marcel WOLFF - service Propreté - territoire de Haguenau - 03.88.63.95.13 - marcel.wolff@agglo-haguenau.frlot 02 : M. Jacques CANDEL - service Entretien des bâtiments - 03.88.63.95.10 - jacques.candel@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
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Source: OJS 2021/S 206-535632 (2021-10-18)