Formations relatives aux permis de conduire

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans quantité minimum et sans quantité maximum, multi-attributaires, relatif à des formations aux permis de conduire.
Les différentes prestations de formations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes: permis D, C, CE, BE, FIMO voyageurs, FIMO marchandises, FCO voyageurs, FCO marchandises, passerelles marchandises, passerelles voyageurs.
L'accord-cadre sera attribué à quatre titulaires.
La planification et la répartition des places entre tous les titulaires de l’accord-cadre sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des besoins de la RATP et des disponibilités des titulaires de l’accord-cadre. Le délai maximum de réponse aux demandes de réponse à la RATP est de deux jours ouvrables.
La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue en janvier 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-04-13	Avis d'attribution de marché
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans quantité minimum et sans quantité maximum, multi-attributaires, relatif à des formations aux permis de conduire. Les différentes prestations de formations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes: permis D, C, CE, BE, FIMO voyageurs, FIMO marchandises, FCO voyageurs, FCO marchandises, passerelles marchandises, passerelles voyageurs. L'accord-cadre sera attribué à quatre titulaires. La planification et la répartition des places entre tous les titulaires de l’accord-cadre sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des besoins de la RATP et des disponibilités des titulaires de l’accord-cadre. Le délai maximum de réponse aux demandes de réponse à la RATP est de deux jours ouvrables. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue en janvier 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement de niveau universitaire pour adultes 📦
Code CPV supplémentaire: Cours de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.palay@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-327037
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C75 formation permis de conduire. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans quantité minimum et sans quantité maximum, multi-attributaires, relatif à des formations aux permis de conduire.

Les différentes prestations de formations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes: permis D, C, CE, BE, FIMO voyageurs, FIMO marchandises, FCO voyageurs, FCO marchandises, passerelles marchandises, passerelles voyageurs.

L'accord-cadre sera attribué à quatre titulaires.

La planification et la répartition des places entre tous les titulaires de l’accord-cadre sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des besoins de la RATP et des disponibilités des titulaires de l’accord-cadre. Le délai maximum de réponse aux demandes de réponse à la RATP est de deux jours ouvrables.

La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue en janvier 2022.

L’estimation du volume maximum de formation par catégorie de permis de conduire se répartit comme suit sur la durée totale du marché (3 ans fermes):

— 1 800 permis D;

— 30 permis C;

— 20 permis CE;

— douze permis BE;

— 200 FIMO voyageurs;

— 900 FCO voyageurs;

— quatre FIMO marchandises;

— 25 FCO marchandises;

— 30 passerelles marchandises;

— 30 passerelles voyageurs.

Ces volumes constituent une estimation, ils sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la RATP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Classification achats RATP: C75 formation permis de conduire.

La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des deux (2) dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat, soit d’un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.

Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achats Bravosolution.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature.

Le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.

Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants:

1) une présentation succincte de l'entreprise;

2) une liste des formations relatives aux permis de conduire (D, C, CE, BE, FIMO voyageurs et marchandises, FCO voyageurs et marchandises, formation passerelle voyageurs et marchandises) effectuées au cours des deux dernières années indiquant le volume, le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les deux dernières années, et en particulier le nombre d'enseignants autorisés à enseigner la conduite;

4) des certificats de qualification professionnelle (Qualiopi, agrément européen FIMO / FCO pour les organismes concernés) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement:

— prix révisable;

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition de celui-ci, définie au stade de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérôme Palay
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

A) Examen des candidatures:

La RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à l'un des points demandés pourra être rejetée;

B) Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation DHA_2021VAL17109 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «publier la réponse». La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse dans l'onglet remise candidatures;

C) Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: Maison de la RATP, département Val — Lac LC81 Consultation DHA_2021VAL17109, à l'attention de Jérôme Palay — 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse indiquée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration.

Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La candidature et l'offre devront être remises en français. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels;

D) Négociations: la RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via Teams.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP département juridique — unités projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 123-327037 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, sans quantité minimum et sans quantité maximum, multi-attributaires, relatif à des formations aux permis de conduire. Les différentes prestations de formations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : Permis D, C, CE, BE, FIMO voyageurs, FIMO marchandises, FCO voyageurs, FCO marchandises, passerelles marchandises, passerelles voyageurs. L'accord-cadre sera attribué à 4 Titulaires. La planification et la répartition des places entre tous les Titulaires de l’accord-cadre sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des besoins de la RATP et des disponibilités des Titulaires de l’accord-cadre. Le délai maximum de réponse aux demandes de réponse à la RATP est de 2 jours ouvrables. La date de démarrage prévisionnelle des prestations est prévue en janvier 2022.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205792
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-327037
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Classification achats RATP: C75 Formation permis de conduire La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via l'application Microsoft TEAMS. Les candidats sont invités à anticiper cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les différentes prestations de formations, objet de l’accord-cadre, sont les suivantes : Permis D, C, CE, BE, FIMO voyageurs, FIMO marchandises, FCO voyageurs, FCO marchandises, passerelles marchandises, passerelles voyageurs.

L'accord-cadre sera attribué à 4 Titulaires.

La planification et la répartition des places entre tous les Titulaires de l’accord-cadre sont effectuées tout au long de l’année, en fonction des besoins de la RATP et des disponibilités des Titulaires de l’accord-cadre. Le délai maximum de réponse aux demandes de réponse à la RATP est de 2 jours ouvrables.

L’estimation du volume maximum de formation par catégorie de permis de conduire se répartit comme suit sur la durée totale du marché (3 ans fermes) :

- 1 800 permis D,

- 30 permis C,

- 20 permis CE,

- 12 permis BE,

- 200 FIMO voyageurs,

- 900 FCO voyageurs,

- 4 FIMO marchandises,

- 25 FCO marchandises,

- 30 passerelles marchandises

- 30 passerelles voyageurs

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Classification achats RATP: C75 Formation permis de conduire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: Aftral
Commune postale: Rungis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Foromar
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Nom: Promotrans fpc
Commune postale: Paris
Nom: Cfcr
Commune postale: Guitrancourt
Nom: Promotrans developpement
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Nom: Pro conduite
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Nom: Ecole de conduite du marche
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département juridique - Unités projets et contrats
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
RATP Département juridique - Unité projets et contrats
Source: OJS 2022/S 075-205792 (2022-04-13)

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formations permis de conduire
Numéro de référence: DHA_2024DPG19999
Brève description:

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 € HT, qui a pour objet la réalisation de prestations de formations relatives aux permis de conduire. Les prestations se décomposent en 2 lots : - Lot 1 - permis de conduire D, C, CE, BE, FIMO, FCO, formations passerelle voyageurs et marchandises attribué à 6 Titulaires et Lot 2 - Titre professionnel CTCR Conducteur de Transports en Commun sur Route, attribué à 3 titulaires. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à septembre 2024, compte tenu du délai de planification des commandes du 1er semestre 2025. Les formations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP pour la RATP EPIC et toutes ses Directions ainsi que ses filiales autorisées. Le Titulaire est informé que la RATP a constitué un groupement de commandes avec certaines de ses filiales aux fins de mutualiser l’achat des prestations de formation communes aux parties mentionnées dans les lots 1 et 2 du présent avis de marché. La RATP est désignée par l’ensemble des membres du groupement comme coordonnateur du groupement. Les Titulaires s’engagent à faire bénéficier les filiales de la RATP des conditions du présent accord-cadre.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 -DHA_2024DPG19999
Titre: LOT 1 - Permis de conduire D, C, CE, BE, FIMO / FCO / formations passerelle voyageurs et marchandises
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet la formation des salariés du Groupe RATP aux : • Permis de conduire transport en commun (D), • Permis poids-lourds (C), • Permis poids-lourds avec remorque (CE), • Permis véhicule avec remorque (BE), • Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) Voyageurs ou Marchandises, • Formation Continue Obligatoire (FCO) Voyageurs ou Marchandises, • Formation Passerelles Voyageurs ou Marchandises. A titre indicatif et sans engagement du groupe RATP, le volume de formations par catégorie de permis de conduire sur la durée totale du marché (36 mois) est estimé à : 1 500 Permis D, 80 Permis C, 15 Permis CE, 15 Permis BE (facultatif), 300 FIMO Voyageurs, 2400 FCO Voyageurs, 5 FIMO Marchandises, 25 FCO Marchandises, 30 Passerelles Marchandises, 10 Passerelles Voyageurs. Les prestations du lot 1 seront attribuées à 6 Titulaires et feront l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Informations complémentaires:

C75 - Formations - Permis de conduire. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Produits/services supplémentaires:

Permis de conduire 📦

Services des auto-écoles 📦

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Contribution à la politique RSE du Groupe RATP sur le volet environnemental
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements de la RATP situés en Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre, s'échelonne sur une période de 24 mois, reconductible à l'initiative de la RATP deux fois 6 mois, à compter de la date de réception du premier bonde commande / OLS, soit une durée maximale de 36 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 -DHA_2024DPG19999
Titre: LOT 2 - Titre professionnel CTCR (Conducteur de Transports en Commun sur Route)
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 a pour objet la formation des salariés du Groupe RATP au Titre professionnel CTCR (Conducteur de Transports en Commun sur Route). A titre indicatif et sans engagement du groupe RATP, le volume de formations pour cette catégorie de permis de conduire sur la durée totale du marché (36 mois) est estimé à : - 100 Titres professionnel CTCR (Conducteur de Transports en Commun sur Route). Les prestations du lot 2 seront attribuées à 3 Titulaires et feront l'objet d'un accord-cadre à commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

contribution à la politique RSE du Groupe RATP sur le volet environnemental
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre s'échelonne sur une période de 24 mois, reconductible à l'initiative de la RATP deux fois 6 mois, à compter de la date de réception du premier OLS, soit une durée maximale de 36 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Divers établissements du Groupe RATP situés en Ile de France

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès restreint à l'adresse URL: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2024-03-25 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Capacité technique et professionnelle

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous énumérés en 4 points (1/2/3/4/). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse (comportant plusieurs onglets à renseigner pour les 4 points sus-mentionnés). Ce cadre de réponse, dûment complété (tous les onglets) et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature. Pour chaque lot candidaté, le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse. Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants : 1/PRESENTATION : une présentation succincte de l'entreprise; 2/REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; 3/ EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années et en particulier le nombre d'enseignants autorisés à enseigner la conduite ; 4/ CERTIFICATS : des certificats de qualification professionnelle (QUALIOPI, agrément européen FIMO / FCO pour les organismes concernés) établis des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment : - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ; - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ; - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous énumérés en 4 points (1/2/3/4/).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse (comportant plusieurs onglets à renseigner pour les 4 points sus-mentionnés).
Ce cadre de réponse, dûment complété (tous les onglets) et transmis sous le format Excel, devra être joint au dossier de candidature.
Pour chaque lot candidaté, le candidat fournira en complément du cadre de réponse, tous documents relatifs aux points 1, 2, 3 et 4 ci-dessous, permettant de compléter, enrichir et détailler les éléments fournis dans le cadre de réponse.
Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants :
1/PRESENTATION : une présentation succincte de l'entreprise;
2/REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3/ EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années et en particulier le nombre d'enseignants autorisés à enseigner la conduite ;
4/ CERTIFICATS : des certificats de qualification professionnelle (QUALIOPI, agrément européen FIMO / FCO pour les organismes concernés) établis des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant) ;
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat ;
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Modalités essentielles de financement : ressources propres - Modalités de paiement : prix révisable - Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agnès Le Boydre
Courrier électronique: agnes.le-boydre@ratp.fr 📧
Téléphone: 0618701708 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Identifiant de l’avis antérieur: 327037-2021
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: RATP
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation n°DHA 2024DPG19999 – « formations permis de conduire » puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; — ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-138967 (2024-03-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement (4)