formations "Prévention des risques professionnels"

Département du puy de dome

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du puy de dome

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-17	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 2021-Cd63-0007
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: +33 473422020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423931
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formation des acteurs de la prévention
Numéro du lot: 01
Brève description: formation des acteurs de la prévention
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixée au cahier des clauses administratives particulières

Intitulé du lot: les risques routiers
Numéro du lot: 02
Brève description: les risques routiers
Intitulé du lot: la signalisation temporaire de chantier
Numéro du lot: 03
Brève description: la signalisation temporaire de chantier
Intitulé du lot: les risques liés à la conduite d'engins
Numéro du lot: 04
Brève description: les risques liés à la conduite d'engins
Intitulé du lot: l'Aipr
Numéro du lot: 05
Brève description: l'Aipr
Intitulé du lot: les habilitations électriques
Numéro du lot: 06
Brève description: les habilitations électriques
Intitulé du lot: les risques liés au travail en hauteur
Numéro du lot: 07
Brève description: les risques liés au travail en hauteur
Intitulé du lot: les actions de sensibilisation à la prévention
Numéro du lot: 08
Brève description: les actions de sensibilisation à la prévention
Intitulé du lot: le risque incendie
Numéro du lot: 09
Brève description: le risque incendie
Intitulé du lot: premiers secours en santé mentale
Numéro du lot: 10
Brève description: premiers secours en santé mentale
Intitulé du lot: qualité relationnelle
Numéro du lot: 11
Brève description: qualité relationnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciairepouvoir de la personne habilitée à signer le marché

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeslot 10 : les formateurs doivent être accrédités Pssm FranceLot 11 : les intervenants doivent être titulaires du Cap'M (certificat d'aptitude à la profession de médiateur) et disposer du certificat de formateur Epmn/Cpmn

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22630001000015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 161-423931 (2021-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 346 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675201
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-423931
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: sarl Brigitte Courpiere
Adresse postale: 12 Rue Du Chateau D'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: apave Sudeurope
Adresse postale: 30 boulevard Maurice Pourchon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: sofis Formation
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: ifsm
Adresse postale: ahsm Produits et Services
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
3
10
6
4
2
Source: OJS 2021/S 255-675201 (2021-12-27)

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