Objet Champ d'application du marché
Titre: formations "Prévention des risques professionnels"
2021-Cd63-0007
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation des acteurs de la prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: formation des acteurs de la prévention
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixée au cahier des clauses administratives particulières”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les risques routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: les risques routiers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: la signalisation temporaire de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: la signalisation temporaire de chantier
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les risques liés à la conduite d'engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: les risques liés à la conduite d'engins
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Aipr
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: l'Aipr
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: les habilitations électriques
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les risques liés au travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: les risques liés au travail en hauteur
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les actions de sensibilisation à la prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: les actions de sensibilisation à la prévention
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le risque incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: le risque incendie
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: premiers secours en santé mentale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: premiers secours en santé mentale
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: qualité relationnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: qualité relationnelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciairepouvoir de la personne habilitée à signer le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeslot 10 : les formateurs doivent être accrédités Pssm FranceLot 11 : les intervenants doivent être titulaires du Cap'M (certificat d'aptitude à la profession de médiateur) et disposer du certificat de formateur Epmn/Cpmn
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 161-423931 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 346 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-423931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: formation des acteurs de la prévention
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Brigitte Courpiere
Adresse postale: 12 Rue Du Chateau D'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: les risques routiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: la signalisation temporaire de chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: les risques liés à la conduite d'engins
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: l'Aipr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: les habilitations électriques
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Sudeurope
Adresse postale: 30 boulevard Maurice Pourchon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: les risques liés au travail en hauteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: les actions de sensibilisation à la prévention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: le risque incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis Formation
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: premiers secours en santé mentale
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ifsm
Adresse postale: ahsm Produits et Services
Commune postale: Chamalières
Code postal: 63400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰