Formations obligatoires «santé et sécurité» du personnel départemental

Département de la Drôme

L'organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au département de la Drôme en tant qu'employeur. Le département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Numéro de référence: 2021032600_sante securite
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293067
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Incendie/évacuation/extincteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprenant : manipulation d'extincteurs et formations à l'évacuation du public dans les ERP.

Estimatif : 28 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 13 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an.
Intitulé du lot: Conduite en sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Comprenant : caces + conduite en sécurité.

Estimatif : 39 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévention du risque routier — véhicule léger
Numéro du lot: 3
Brève description:

Comprenant : prévention du risque routier lors de la conduite de VL + éco-conduite. Estimatif : 10 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 8 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévention du risque routier — poids lourds
Numéro du lot: 4
Brève description:

Comprenant : prévention du risque routier lors de la conduite de PL + éco-conduite. Estimatif : 5 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 4 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation temporaire de chantier
Numéro du lot: 5
Brève description:

Comprenant la signalisation et le balisage des chantiers est une opération essentielle pour la sécurité des intervenants et des tiers.

Estimatif : 6 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitations électriques
Numéro du lot: 6
Brève description:

Comprenant : pré-requis pour passer l'habilitation électricien, habilitation électrique pour le personnel non-électricien et habilitation électrique pour le personnel électricien.

Estimatif : 30 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Comprenant : formation de préparation au QCM et passage du QCM.

Estimatif : 20 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travail en hauteur
Numéro du lot: 8
Brève description:

Comprenant : port du harnais, élagage, montage d'échafaudage, contrôle des EPI. Estimatif : 10 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 5 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Secourisme
Numéro du lot: 9
Brève description:

Comprenant : gestes qui sauvent, PSC1, SST initial ou recyclage.

Estimatif : 60 sessions/an.

Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Manutention et posture de travail
Numéro du lot: 10
Brève description:

Comprenant : manutention manuelle et posture de travail estimatif : 10 sessions par an.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires:

—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—— liste des moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— copie du certificat d'agrément relatif à la qualité d'organisme de formation ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent disposer d'un agrément, à cette fin, ils remettront une copie du certificat d'agrément relatif à la qualité d'organisme de formation ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Drôme: direction des affaires juridiques et des achats — service achats/filière achats transverses
Adresse postale: Pour les envois postaux: 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récépissé: secrétariat du service achats 1er étage — 26 avenue Président Herriot
Téléphone: +33 475798108 📞
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr

Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293067 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au Département de la Drôme en tant qu'employeur.Le Département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations

Valeur totale du marché: 219 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Drôme
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004993
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293067
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible trois fois.Le marché signé le 13/12/2021(lot5) et 15/12/2021 (autres lots)est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: incendie / évacuation / extincteur
Brève description:

comprenant : manipulation d'extincteurs et formations à l'évacuation du public dans les Erp.Estimatif : 28 sessions / an

Intitulé du lot: conduite en sécurité
Brève description: comprenant : Caces + conduite en sécuritéestimatif : 39 sessions / an
Intitulé du lot: prévention du risque routier Véhicule léger
Brève description:

comprenant : prévention du risque routier lors de la conduite de Vl + éco conduiteestimatif : 10 sessions / an

Intitulé du lot: prévention du risque routier Poids lourds
Brève description:

comprenant : prévention du risque routier lors de la conduite de Pl + éco-conduiteestimatif : 5 sessions / an

Intitulé du lot: signalisation temporaire de chantier
Brève description:

comprenant la signalisation et le balisage des chantiers est une opération essentielle pour la sécurité des intervenants et des tiers.Estimatif : 6 sessions / an

Intitulé du lot: habilitations électriques
Brève description:

comprenant : Pré-Requis pour passer l'habilitation électricien, habilitation électrique pour le personnel non-électricien et habilitation électrique pour le personnel électricienestimatif : 30 sessions / an

Intitulé du lot: autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Brève description:

comprenant : Formation de préparation au Qcm et passage du Qcm.Estimatif : 20 sessions/an

Intitulé du lot: travail en hauteur
Brève description:

comprenant : Port du harnais, élagage, montage d'échafaudage, contrôle des EpiEstimatif : 10 sessions /An

Intitulé du lot: secourisme
Brève description:

comprenant : Gestes qui sauvent, Psc1, Sst initial ou recyclageestimatif : 60 sessions / an

Intitulé du lot: manutention et posture de travail
Brève description:

comprenant : Manutention manuelle et posture de travailestimatif : 10 sessions par an

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sofis Formation
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 13 272 EUR 💰
Nom: cypass Formations
Adresse postale: 4 Rue De L Orb
Commune postale: Vias
Code postal: 34450
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 67 675 EUR 💰
Nom: nouvelle Route
Adresse postale: 50 route de la gare
Commune postale: Vourey
Code postal: 38210
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 9 800 EUR 💰
4 900 EUR 💰
Nom: groupe 24
Adresse postale: 58 corniche fleurie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 9 936 EUR 💰
Nom: anteres Formation Conseil
Adresse postale: 11 impasse de la cascavelle
Commune postale: Ceyreste
Code postal: 13600
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 46 116 EUR 💰
Nom: sarl Brigitte Courpiere
Adresse postale: 12 Rue Du Chateau D'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: matieres Collectivites
Adresse postale: 15 Za De La Chandeliere
Commune postale: Goncelin
Code postal: 38570
Valeur totale du marché: 6 900 EUR 💰
Nom: alterdokeo
Adresse postale: 15b Chemin de la Salette
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33 500 EUR 💰
11 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
1
3
2
4
8
9
12
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 003-004993 (2021-12-31)

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