L'organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au département de la Drôme en tant qu'employeur. Le département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant: 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Conseil départemental de la Drôme: direction des affaires juridiques et des achats — service achats/filière achats transverses”
Adresse postale:
“Pour les envois postaux: 26 avenue Président Herriot, pour les dépôts contre récépissé: secrétariat du service achats 1er étage — 26 avenue Président Herriot”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475798108📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations obligatoires «santé et sécurité» du personnel départemental
2021032600_sante securite”
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“L'organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au département de la Drôme en tant qu'employeur. Le...”
Brève description
L'organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au département de la Drôme en tant qu'employeur. Le département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Incendie/évacuation/extincteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Comprenant : manipulation d'extincteurs et formations à l'évacuation du public dans les ERP.
Estimatif : 28 sessions/an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite en sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Comprenant : caces + conduite en sécurité.
Estimatif : 39 sessions/an.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention du risque routier — véhicule léger
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Comprenant : prévention du risque routier lors de la conduite de VL + éco-conduite. Estimatif : 10 sessions/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 300 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention du risque routier — poids lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Comprenant : prévention du risque routier lors de la conduite de PL + éco-conduite. Estimatif : 5 sessions/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation temporaire de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Comprenant la signalisation et le balisage des chantiers est une opération essentielle pour la sécurité des intervenants et des tiers.
Estimatif : 6 sessions/an.”
Description du marché
Comprenant la signalisation et le balisage des chantiers est une opération essentielle pour la sécurité des intervenants et des tiers.
Estimatif : 6 sessions/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Comprenant : pré-requis pour passer l'habilitation électricien, habilitation électrique pour le personnel non-électricien et habilitation électrique pour le...”
Description du marché
Comprenant : pré-requis pour passer l'habilitation électricien, habilitation électrique pour le personnel non-électricien et habilitation électrique pour le personnel électricien.
Estimatif : 30 sessions/an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Comprenant : formation de préparation au QCM et passage du QCM.
Estimatif : 20 sessions/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Comprenant : port du harnais, élagage, montage d'échafaudage, contrôle des EPI. Estimatif : 10 sessions/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Comprenant : gestes qui sauvent, PSC1, SST initial ou recyclage.
Estimatif : 60 sessions/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Manutention et posture de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Comprenant : manutention manuelle et posture de travail estimatif : 10 sessions par an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour...”
Liste et brève description des conditions
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— liste des moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— copie du certificat d'agrément relatif à la qualité d'organisme de formation ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent disposer d'un agrément, à cette fin, ils remettront une copie du certificat d'agrément relatif à la qualité d'organisme de formation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent disposer d'un agrément, à cette fin, ils remettront une copie du certificat d'agrément relatif à la qualité d'organisme de formation ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Il est à noter que la...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Les prestations des lots de la consultation font l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum. L'estimation de l'accord-cadre est de 215 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293067 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formations obligatoires Santé et Sécurité du personnel départemental
2021032600_sante securite”
Brève description:
“l'Organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au Département de la Drôme en tant qu'employeur.Le...”
Brève description
l'Organisation et le financement des formations dans le domaine de la sécurité du personnel incombe au Département de la Drôme en tant qu'employeur.Le Département de la Drôme recherche un ou plusieurs organismes de formation chargé des prestations pédagogiques de ces formations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 979 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: incendie / évacuation / extincteur
Description
Description du marché:
“comprenant : manipulation d'extincteurs et formations à l'évacuation du public dans les Erp.Estimatif : 28 sessions / an” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: conduite en sécurité
Description
Description du marché: comprenant : Caces + conduite en sécuritéestimatif : 39 sessions / an
Champ d'application du marché
Titre: prévention du risque routier Véhicule léger
Description
Description du marché:
“comprenant : prévention du risque routier lors de la conduite de Vl + éco conduiteestimatif : 10 sessions / an” Champ d'application du marché
Titre: prévention du risque routier Poids lourds
Description
Description du marché:
“comprenant : prévention du risque routier lors de la conduite de Pl + éco-conduiteestimatif : 5 sessions / an” Champ d'application du marché
Titre: signalisation temporaire de chantier
Description
Description du marché:
“comprenant la signalisation et le balisage des chantiers est une opération essentielle pour la sécurité des intervenants et des tiers.Estimatif : 6 sessions / an”
Description du marché
comprenant la signalisation et le balisage des chantiers est une opération essentielle pour la sécurité des intervenants et des tiers.Estimatif : 6 sessions / an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: habilitations électriques
Description
Description du marché:
“comprenant : Pré-Requis pour passer l'habilitation électricien, habilitation électrique pour le personnel non-électricien et habilitation électrique pour le...”
Description du marché
comprenant : Pré-Requis pour passer l'habilitation électricien, habilitation électrique pour le personnel non-électricien et habilitation électrique pour le personnel électricienestimatif : 30 sessions / an
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Description
Description du marché:
“comprenant : Formation de préparation au Qcm et passage du Qcm.Estimatif : 20 sessions/an” Champ d'application du marché
Titre: travail en hauteur
Description
Description du marché:
“comprenant : Port du harnais, élagage, montage d'échafaudage, contrôle des EpiEstimatif : 10 sessions /An” Champ d'application du marché
Titre: secourisme
Description
Description du marché:
“comprenant : Gestes qui sauvent, Psc1, Sst initial ou recyclageestimatif : 60 sessions / an” Champ d'application du marché
Titre: manutention et posture de travail
Description
Description du marché:
“comprenant : Manutention manuelle et posture de travailestimatif : 10 sessions par an”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021032601
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: incendie / évacuation / extincteur
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis Formation
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 272 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021032602
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conduite en sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cypass Formations
Adresse postale: 4 Rue De L Orb
Commune postale: Vias
Code postal: 34450
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 675 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021032603
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prévention du risque routier Véhicule léger
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle Route
Adresse postale: 50 route de la gare
Commune postale: Vourey
Code postal: 38210
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021032604
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prévention du risque routier Poids lourds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 900 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021032605
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: signalisation temporaire de chantier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe 24
Adresse postale: 58 corniche fleurie
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 936 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021032606
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: habilitations électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: anteres Formation Conseil
Adresse postale: 11 impasse de la cascavelle
Commune postale: Ceyreste
Code postal: 13600
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 116 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021032607
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Brigitte Courpiere
Adresse postale: 12 Rue Du Chateau D'Eau
Commune postale: Chavaroux
Code postal: 63720
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021032608
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: travail en hauteur
Nom et adresse du contractant
Nom: matieres Collectivites
Adresse postale: 15 Za De La Chandeliere
Commune postale: Goncelin
Code postal: 38570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 900 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021032609
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secourisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: alterdokeo
Adresse postale: 15b Chemin de la Salette
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021032610
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: manutention et posture de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 880 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible trois fois.Le marché signé le 13/12/2021(lot5) et 15/12/2021 (autres lots)est...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum, reconductible trois fois.Le marché signé le 13/12/2021(lot5) et 15/12/2021 (autres lots)est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 Avenue du Président Herriot - 26000 Valence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 003-004993 (2021-12-31)