l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Formation sur les violences sexuelles des mineurs confiés à destination des professionnels de la Protection de l'enfance exerçant dans les Maisons d'enfance à Caractère Social (Mecs) et les lieux de vie et d'accueil de l'isèrel'accord cadre est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et maximal de 80 000 euro(s) (H.T.). Pour la totalité de la durée du marché, soit 3 ans reconductions comprises ces montants sont de 30 000 euro(s) minimum et 320 000 euro(s) maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation sur les violences sexuelles des mineurs confiés à destination des professionnels de la Protection de l'enfance
A21dej-Cc02”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Formation sur les violences sexuelles des mineurs confiés à destination des professionnels de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Formation sur les violences sexuelles des mineurs confiés à destination des professionnels de la Protection de l'enfance exerçant dans les Maisons d'enfance à Caractère Social (Mecs) et les lieux de vie et d'accueil de l'isèrel'accord cadre est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et maximal de 80 000 euro(s) (H.T.). Pour la totalité de la durée du marché, soit 3 ans reconductions comprises ces montants sont de 30 000 euro(s) minimum et 320 000 euro(s) maximum
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Formation sur les violences sexuelles des mineurs confiés à destination des professionnels de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Formation sur les violences sexuelles des mineurs confiés à destination des professionnels de la Protection de l'enfance exerçant dans les Maisons d'enfance à Caractère Social (Mecs) et les lieux de vie et d'accueil de l'isèrel'accord cadre est à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et maximal de 80 000 euro(s) (H.T.). Pour la totalité de la durée du marché, soit 3 ans reconductions comprises ces montants sont de 30 000 euro(s) minimum et 320 000 euro(s) maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité pédagogique de l'offre proposée (sous critères dans renseignements complémentaires et règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains mis en oeuvre : profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La durée indiqué ci-dessus est une durée maximale reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le critère qualité pédagogique de l'offre proposée (50%) est décomposé comme suitprogramme détaillé de la formation et séquençage pédagogique (25%) Modalités et supports pédagogiques (10%) Modalités de l'évaluation pédagogique proposée (5%) organisation matérielle et logistique (10%)chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 247-653798 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653798
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 091-251251 (2022-05-06)