formation sur L'Application des regles relatives aux aides D'Etat dans le champ des fonds europeens

Agence nationale cohésion territoires

le présent marché a pour objet la mise en place d un dispositif de formation comprenant, d une part, l élaboration et la diffusion d un kit pédagogique complet, et d autre part, la réalisation de cycles de sessions de formation dans le cadre de l application des règles relatives aux aides d Etat dans le champ des fonds européens (feder, fse/fse+/iej et Feamp/Feampa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-01 Avis de marché
2021-12-13 Informations complémentaires
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: formation-Aide-detat
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en place d un dispositif de formation comprenant, d une part, l élaboration et la diffusion d un kit pédagogique complet, et d autre part, la réalisation de cycles de sessions de formation dans le cadre de l application des règles relatives aux aides d Etat dans le champ des fonds européens (feder, fse/fse+/iej et Feamp/Feampa)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20, Avenue de Ségur TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816903&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866377&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621869
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816903&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 236-621869 (2021-12-01)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647507
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621869
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647507 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 361 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210307
Numéro JO-S: 77

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention, notamment qualité des programmes, supports de formation, moyens pédagogiques mis en oeuvre et modalités d'accès de l'outil utilisé pour la formation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des formateurs
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: eirl - jean-Pierre Bove Avocat FCAE
Adresse postale: 18 rue Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.fcae.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 361 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 077-210307 (2022-04-15)
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Produits/services:
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