formation sur L'Application des regles relatives aux aides D'Etat dans le champ des fonds europeens

Agence nationale cohésion territoires

le présent marché a pour objet la mise en place d un dispositif de formation comprenant, d une part, l élaboration et la diffusion d un kit pédagogique complet, et d autre part, la réalisation de cycles de sessions de formation dans le cadre de l application des règles relatives aux aides d Etat dans le champ des fonds européens (feder, fse/fse+/iej et Feamp/Feampa)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-01 Avis de marché
2021-12-13 Informations complémentaires
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: formation-Aide-detat
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d un dispositif de formation comprenant, d une part, l élaboration et la diffusion d un kit pédagogique...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20, Avenue de Ségur TSA 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816903&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866377&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621869
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2021/S 236-621869 (2021-12-01)
Informations complémentaires (2021-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647507
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621869
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647507 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 361 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210307
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2022/S 077-210307 (2022-04-15)