formation sur L'Application des regles relatives aux aides D'Etat dans le champ des fonds europeens

Agence nationale cohésion territoires

le présent marché a pour objet la mise en place d un dispositif de formation comprenant, d une part, l élaboration et la diffusion d un kit pédagogique complet, et d autre part, la réalisation de cycles de sessions de formation dans le cadre de l application des règles relatives aux aides d Etat dans le champ des fonds européens (feder, fse/fse+/iej et Feamp/Feampa)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-01 Avis de marché
2021-12-13 Informations complémentaires
2022-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: 20, Avenue de Ségur TSA 10717
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 185586341 📞
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://anct.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816903&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=866377&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“formation sur L'Application des regles relatives aux aides D'Etat dans le champ des fonds europeens formation-Aide-detat”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise en place d un dispositif de formation comprenant, d une part, l élaboration et la diffusion d un kit pédagogique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise en place d un dispositif de formation comprenant, d une part, l élaboration et la diffusion d un kit pédagogique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 236-621869 (2021-12-01)
Informations complémentaires (2021-12-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 236-621869

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: date de remise des plis 06/01/2022 à 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date de remise des plis 13/01/2022 à 12:00
Source: OJS 2021/S 245-647507 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 361 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'intervention, notamment qualité des programmes, supports de formation, moyens pédagogiques mis en oeuvre et modalités...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des formateurs
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621869

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022M026
Titre:
“formation sur L'Application des regles relatives aux aides D'Etat dans le champ des fonds europeens”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: eirl - jean-Pierre Bove Avocat FCAE
Adresse postale: 18 rue Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.fcae.eu/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 361 000 💰
Source: OJS 2022/S 077-210307 (2022-04-15)