Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot — le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle par tacite reconduction — les prestations sont décomposées en deux lots — pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités — pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la Région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux
PI/2021/46”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot — le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot — le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022; il est ensuite reconductible trois fois par période annuelle par tacite reconduction — les prestations sont décomposées en deux lots — pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités — pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la Région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation réglementaire et préparation au diplôme d'etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“— poste 1: formation réglementaire: deux groupes minimum et quatre groupes maximum,
— poste 2: préparation au diplôme d'état: DEAF après formation: un...”
Description du marché
— poste 1: formation réglementaire: deux groupes minimum et quatre groupes maximum,
— poste 2: préparation au diplôme d'état: DEAF après formation: un groupe minimum et trois groupes maximum, DEAF/VAE: dix stagiaires maximum, DEAF revalidant: dix stagiaires maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation continue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— poste 1: journée d'étude départementale,
— poste 2: stages à thèmes: 30 jours minimum, 60 jours maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit:
— une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit:
— une lettre de candidature (formulaire D1 joint au dossier de consultation ou formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;
— une déclaration (formulaire D2 joint au dossier de consultation ou formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponible;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (notamment des références en lien avec l'objet du marché);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— certificats de capacité professionnelle ou autres preuves de de la capacité du candidat.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée ouverte — les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées — la consultation ne comporte pas de variantes exigée...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée ouverte — les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées — la consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur — une phase de négociation est envisagée, mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans...”
Délai maximal de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures:
— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique;
— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées);
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes;
— candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents;
— les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité;
— les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité; la mise en ligne des documents de la consultation est totale;
— la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais fortement recommandée;
— date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2022;
— unité de compte: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 132-351988 (2021-07-07)