la présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur.À titre indicatif, la négociation est envisagée courant semaine 4.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre unique, exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Attribué à un titulaire unique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: formation obligatoire des assistants maternels agréés
Dpeef-488-21
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“la présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation...”
Brève description
la présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur.À titre indicatif, la négociation est envisagée courant semaine 4.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre unique, exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Attribué à un titulaire unique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation...”
Description du marché
la présente consultation est passée en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur.À titre indicatif, la négociation est envisagée courant semaine 4.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre unique, exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Attribué à un titulaire unique, l'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- une copie d'habilitation préfectorale à dispenser la formation visée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 252-670472 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-22066
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa Evolution
Adresse postale: pôle Universitaire d'alençon
Commune postale: Damigny
Code postal: 61250
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2022/S 051-133647 (2022-03-09)