formation et accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'emploi Collectives (Poec) - région Grand Est

Constructys

ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Grand Est.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).Cet accord-cadre est mono-attributaire.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.Les dates prévisionnelles de démarrage des Poec figurent dans le Ccp dans chacun des lots.Ces dates pourront être reportées si les conditions sanitaires l'imposent.La date prévisionnelle de notification du marché public est le 15/10/2021

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Constructys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-09-16	Informations complémentaires
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 34c21-067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: constructys
Adresse postale: c. S. 33346
Code postal: 54014
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 182839500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434926
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bpu).Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle Emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux.Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage.Les prestations seront réalisées dans la région Grand Est sur le territoire (bassin d'emploi ou département) indiqué dans chacun des lots.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys :http://www.marches-publics.info/accueil.htm.Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(r.2132-11 du code susvisé).En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: poec Rénovation énergétique - haute-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description: poec Rénovation énergétique - haute-Marne
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois

Description des options:

constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: poec Etancheur en application de résine - innovante avec Afest - bas-Rhin
Numéro du lot: 2
Brève description: poec Etancheur en application de résine - innovante avec Afest - bas-Rhin
Intitulé du lot: poec Ouvrier polyvalent du bâtiment- bas-Rhin
Numéro du lot: 3
Brève description: poec Ouvrier polyvalent du bâtiment- bas-Rhin
Intitulé du lot: poec Etancheur Bardeur - strasbourg
Numéro du lot: 4
Brève description: poec Etancheur Bardeur - strasbourg
Intitulé du lot: poec Aide chauffagiste - metz
Numéro du lot: 5
Brève description: poec Aide chauffagiste - metz
Intitulé du lot: poec Canalisateur - moselle
Numéro du lot: 6
Brève description: poec Canalisateur - moselle
Intitulé du lot: poec Electricien d'équipement industriel - moselle
Numéro du lot: 7
Brève description: poec Electricien d'équipement industriel - moselle
Intitulé du lot: poec Maçon/Gros oeuvre - moselle
Numéro du lot: 8
Brève description: poec Maçon/Gros oeuvre - moselle
Intitulé du lot: poec Maçon/Gros oeuvre - meurthe et Moselle
Numéro du lot: 9
Brève description: poec Maçon/Gros oeuvre - meurthe et Moselle
Intitulé du lot: poec Etancheur - meurthe et Moselle
Numéro du lot: 10
Brève description: poec Etancheur - meurthe et Moselle
Intitulé du lot: poec Plâtrerie, Ite, plomberie (Relance formation) - vosges
Numéro du lot: 11
Brève description: poec Plâtrerie, Ite, plomberie (Relance formation) - vosges
Intitulé du lot: poec Agent de Maintenance en Chauffage - colmar
Numéro du lot: 12
Brève description: poec Agent de Maintenance en Chauffage - colmar
Intitulé du lot: poec Mreas - marne, Ardennes, ou Aube
Numéro du lot: 13
Brève description: poec Mreas - marne, Ardennes, ou Aube
Intitulé du lot: poec Multimétiers - innovante avec Afest - aube
Numéro du lot: 14
Brève description: poec Multimétiers - innovante avec Afest - aube
Intitulé du lot: poec Peintre Solier - marne
Numéro du lot: 15
Brève description: poec Peintre Solier - marne
Intitulé du lot: poec Poseur de paves - aube
Numéro du lot: 16
Brève description: poec Poseur de paves - aube
Intitulé du lot: poec Gestes de base et sécurité Travaux Publics - chalons en Champagne
Numéro du lot: 17
Brève description: poec Gestes de base et sécurité Travaux Publics - chalons en Champagne
Intitulé du lot: poec Multimétiers - moselle
Numéro du lot: 18
Brève description: poec Multimétiers - moselle
Intitulé du lot: poec Multimétiers - ardennes
Numéro du lot: 19
Brève description: poec Multimétiers - ardennes
Intitulé du lot: poec Multimétiers - aube
Numéro du lot: 20
Brève description: poec Multimétiers - aube
Intitulé du lot: poec Multimétiers - marne
Numéro du lot: 21
Brève description: poec Multimétiers - marne
Intitulé du lot: poec Multimétiers - haute-Marne
Numéro du lot: 22
Brève description: poec Multimétiers - haute-Marne
Intitulé du lot: poec Multimétiers - meurthe et Moselle
Numéro du lot: 23
Brève description: poec Multimétiers - meurthe et Moselle
Intitulé du lot: poec Multimétiers - meuse
Numéro du lot: 24
Brève description: poec Multimétiers - meuse
Intitulé du lot: poec Multimétiers - bas-Rhin
Numéro du lot: 25
Brève description: poec Multimétiers - bas-Rhin
Intitulé du lot: poec Multimétiers - haut Rhin
Numéro du lot: 26
Brève description: poec Multimétiers - haut Rhin
Intitulé du lot: poec Multimétiers - vosges
Numéro du lot: 27
Brève description: poec Multimétiers - vosges
Intitulé du lot: poec Itéiste - meurthe et Moselle
Numéro du lot: 28
Brève description: poec Itéiste - meurthe et Moselle
Intitulé du lot: poec Itéiste - aube
Numéro du lot: 29
Brève description: poec Itéiste - aube
Intitulé du lot: poec Itéiste - moselle
Numéro du lot: 30
Brève description: poec Itéiste - moselle
Intitulé du lot: poec Itéiste - vosges
Numéro du lot: 31
Brève description: poec Itéiste - vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, sinon le numéro de Tva intracommunautaire.2.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.3. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5. Mention du référencement : Seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret no2015-790 du 30 juin 2015).Modalités accessibles sur :https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf6.Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.7.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique8. Tout document permettant d'attester la capacité du candidat à mettre en oeuvre la formation dans la mesure où elle vise une certification9. Attestation justifiant du référencement Afest par Constructys et en cours de validitési le candidat n'est pas encore référencé Afest auprès de Constructys, il lui est possible de faire cette demande par mail et d'envoyer son dossier de référencement à l'adresse mail suivante : xavier.gourcerol@constructys.fr et ce avant le 20 septembre 2021 à 15h afin que sa demande puisse être prise en compte dans le cadre du présent marché public. Les modalités de ce référencement et le cadre de réponse à remplir par le candidat sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.constructys.fr/cadre-de-referencement-afest-hdf/

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000258
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434926 (2021-08-24)

Informations complémentaires (2021-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476997
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434926
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2021/S 183-476997 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 5 828 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082764
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les pièces contractuelles du marché public sont consultables sur demande auprès du pôle achats - marchés publics de Constructys (dans le respect des secrets protégés par la loi) : achats@constructys.fr, 01.82.83.95.00.Le montant attribué, tel qu'indiqué dans le présent avis d'attribution, est un montant prévisionnel sur la durée totale du marché public, reconductions comprises.Les lots 29 et 30 ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité, compte tenu de l'absence d'offre remise dans les délais impartis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: poec Maçon/Gros oeuvre - meuse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: ifrb pour la Ffb Grand Est
Adresse postale: 12 Allée Nathan Katz
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 211 680 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
2021-10-19 📅
Nom: 3cf Formations
Adresse postale: 19 route de Brumath
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 235 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: afpageent
Adresse postale: 29 rue Boileau
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 201 355 EUR 💰
183 597 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Valeur totale du marché: 171 037 EUR 💰
225 825 EUR 💰
174 451 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: btp Cfa Grand Est
Adresse postale: zac Du Breuil / 1, rue Nicolas Pierson
Commune postale: Pont-à-Mousson
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 183 456 EUR 💰
221 719 EUR 💰
118 944 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: ariq Btp Bfc
Adresse postale: 12 rue des grandes varennes
Commune postale: Ahuy
Code postal: 21121
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: passeport Prevention
Adresse postale: 8 rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 258 048 EUR 💰
Nom: cpo fc
Adresse postale: 14 Rue Hyppolite Fontaine
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Valeur totale du marché: 114 840 EUR 💰
197 568 EUR 💰
236 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 032-082764 (2022-02-10)

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