Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:
— pour le lot 1: 9 groupes de 10 à 20 personnes pour la totalité du module, 11 groupes, pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et 2 stagiaires dispensés du domaine 1 et 2;
— pour le lot 2: 10 groupes de 10 à 20 personnes.
Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur 4 secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2. Le début des prestations est envisagé en avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: pôle solidarité et famille — service protection maternelle et infantile — Ivana Cougnaud”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858944📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels agréés
20s0106pp
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels. Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:
— pour le lot 1: 9 groupes de 10 à 20 personnes pour la totalité du module, 11 groupes, pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et 2 stagiaires dispensés du domaine 1 et 2;
— pour le lot 2: 10 groupes de 10 à 20 personnes.
Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur 4 secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2. Le début des prestations est envisagé en avril 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Premier module de formation des assistants maternels et évaluation des acquis (80 heures)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa...”
Description des renouvellements
Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés sans mises en concurrence sont susceptibles d'être passés ultérieurement avec l'attributaire, dans les conditions définies au CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les...”
Informations complémentaires
Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à 10.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deuxième module de formation des assistants maternels (40 heures)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Les groupes comprendront au minimum 10 personnes et au maximum 20 personnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque candidat doit justifier d'une équipe composée d'au moins deux formateurs qualifiés et de un responsable pédagogique. Ces personnes doivent respecter...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque candidat doit justifier d'une équipe composée d'au moins deux formateurs qualifiés et de un responsable pédagogique. Ces personnes doivent respecter les conditions fixées aux 2º et 3º de l'article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles et pour la formation PSC1, disposer d'un brevet de Sauveteur-secouriste du travail (SST).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
17:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 016-036721 (2021-01-20)
Avis d'attribution de marché (2021-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel, la fréquence des besoins de formation n'étant pas déterminée a priori, en raison du nombre aléatoire des demandes de formation des assistants maternels.
Les estimations annuelles peuvent être celles-ci:
— pour le lot 1 : neuf groupes de dix à vingt personnes pour la totalité du module, onze groupes pour le PSC1, 32 stagiaires dispensés du domaine 1, et deux stagiaires dispensés du domaine 1 et 2;
— pour le lot 2 : dix groupes de dix à vingt personnes.
Les formations auront lieu dans les locaux mis à disposition du titulaire, à la Roche-sur-Yon et ses alentours (30 km) pour le lot 1, et sur quatre secteurs répartis sur l'ensemble de la Vendée pour le lot 2.
Le début des prestations est envisagé en avril 2021.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 653121.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“1 module de formation des assistants maternels et évaluation des acquis (80 heures)” Description
Informations complémentaires:
“Les groupes comprendront au minimum dix personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les...”
Informations complémentaires
Les groupes comprendront au minimum dix personnes et au maximum 20 personnes. Concernant toutefois la formation PSC1, partie intégrante du module 1, les groupes de formation ne peuvent être supérieurs à dix.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: 2 module de formation des assistants maternels (40 heures)
Description
Informations complémentaires: Les groupes comprendront au minimum dix personnes et au maximum 20 personnes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020210090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1 module de formation des assistants maternels et évaluation des acquis (80 heures)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arifts
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347812.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020210091
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 module de formation des assistants maternels (40 heures)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225148.80 💰
“La croix rouge française est déclarée sous-traitante du lot 01.
Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée —...”
La croix rouge française est déclarée sous-traitante du lot 01.
Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
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Source: OJS 2021/S 112-294391 (2021-06-08)