Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales. Les prestations seront réalisées à l'aide de matériels adaptés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage et débroussaillage des voiries communales de compétence communautaire
2021002/Jo”
Produits/services: Services de voirie📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales....”
Brève description
Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales. Les prestations seront réalisées à l'aide de matériels adaptés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales....”
Description du marché
Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales. Les prestations seront réalisées à l'aide de matériels adaptés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 015-032494 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Granville Terre et Mer, communauté de communes
Commune postale: Granville Cédex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries...”
Brève description
Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales.
Les prestations seront réalisées à l'aide de matériels adaptés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414 380 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique no1
Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries...”
Description du marché
Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales.
Les prestations seront réalisées à l'aide de matériels adaptés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique no2
Titre: Lot géographique no4
Titre: Lot géographique no5
Titre: Lot géographique no6
Description
Description du marché:
“Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales....”
Description du marché
Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales. Les prestations seront réalisées à l'aide de matériels adaptés
Les prestations à exécuter comprennent, le fauchage et le débroussaillage des banquettes ou accotements, talus et fossés en bordure des voiries communales.
Les prestations seront réalisées à l'aide de matériels adaptés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032494
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 402100201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot géographique nº 1
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ETA Gosse Christophe
Adresse postale: Fligny
Commune postale: Sartilly
Code postal: 50530
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 402100202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot géographique nº 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hallais Jean-Marc
Adresse postale: 17 le Trianon
Commune postale: La Lucerne-d'Outremer
Code postal: 50320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 048 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 402100203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot géographique nº 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 744 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 402100204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot géographique nº 4
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fatout TP
Adresse postale: l'Erru
Commune postale: Saint-Sauveur-Lendelin
Code postal: 50490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 688 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 402100205
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot géographique nº 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 780 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 402100206
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot géographique nº 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 082-212115 (2021-04-23)