facturation électronique 2022-btob

AIFE

construction - conception et développement - d'une plateforme publique de facturation électronique interentreprises (B2b). Maintenance applicative et technique. Migration des données et de l'activité de la plateforme Chorus Pro (périmètre B2g)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• CGI France

Qui ?

• AIFE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché
2022-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AIFE_DC_AC_FE_2022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: aife
Adresse postale: bâtiment Bercy 3 10 rue du centre
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 🌏
Courrier électronique: marches-publics.aife@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157339900 📞
URL des documents: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=858097&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587095
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue du Centre 92160 noisy le grand

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: dialogue compétitif
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.economie.gouv.fr/aife/agence-pour-linformatique-financiere-letat-0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: aife
Adresse postale: 10 rue du Centre
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Source: OJS 2021/S 223-587095 (2021-11-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Brève description:

le présent marché a pour objet : - la construction, -conception et développement -, d'une plateforme publique de facturation électronique interentreprises (B2b), - la tierce maintenance applicative et technique de la plateforme B2b, - et la migration des données et de l'activité de la plateforme Chorus Pro afférentes au seul périmètre de la facturation entre la sphère publique et ses fournisseurs (B2g) vers la plateforme B2b

Valeur totale du marché: 21 165 591 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment Bercy 3, 10 rue du Centre
Contact
Adresse Internet: https://aife.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: armelle.degeneve@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-448193
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-587095
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet:- la construction, -conception et développement -, d'une plateforme publique de facturation électronique interentreprises (B2b), - la tierce maintenance applicative et technique de la plateforme B2b,- et la migration des données et de l'activité de la plateforme Chorus Pro afférentes au seul périmètre de la facturation entre la sphère publique et ses fournisseurs (B2g) vers la plateforme B2b

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: capgemini Technology Services
Numéro d'enregistrement national: 47976684200724
Adresse postale: 147 quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/fr-fr/ 🌏
Nom: cgi France
Numéro d'enregistrement national: 70204275500109
Adresse postale: " Immeuble CB 16 " - 17, place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse Internet: https://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 21 165 591 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Armelle Degeneve
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F -
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant lesmodalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris), F
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 156-448193 (2022-08-11)

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