Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes:
— la reconnaissance contradictoire des sections;
— toutes les fournitures des matières premières; liants, granulats, fibres et dopes éventuels;
— la fabrication des enrobés coulés à froid, conformément à la norme NF en 12273;
— le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en œuvre des produits fabriqués (ECF);
— la mise en œuvre des enrobés coulés à froid;
— la signalisation temporaire;
— la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés;
— la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc…);
— le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en œuvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre d'Enrobés coulés à froid (ECF) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
21-Tp-Whcr-Ecf”
Produits/services: Bitume et asphalte📦
Brève description:
“Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes:
— la reconnaissance contradictoire des sections;
— toutes les fournitures des...”
Brève description
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes:
— la reconnaissance contradictoire des sections;
— toutes les fournitures des matières premières; liants, granulats, fibres et dopes éventuels;
— la fabrication des enrobés coulés à froid, conformément à la norme NF en 12273;
— le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en œuvre des produits fabriqués (ECF);
— la mise en œuvre des enrobés coulés à froid;
— la signalisation temporaire;
— la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés;
— la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc…);
— le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en œuvre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de Rouen, pôle Austreberthe Cailly
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'ensemble des pôles de la Métropole Rouen Normandie — 76000 Rouen.”
Description du marché:
“Pôle de Rouen, pôle Austreberthe Cailly. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail des communes figure au règlement de consultation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et concerne la période initiale.”
Informations complémentaires
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et concerne la période initiale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle Val de Seine, pôle Seine Sud, pôle Plateaux Robec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pôle Val de Seine, pôle Seine Sud, pôle Plateaux Robec. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail des communes figure au règlement de...”
Description du marché
Pôle Val de Seine, pôle Seine Sud, pôle Plateaux Robec. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail des communes figure au règlement de consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 515 124 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité la priorité est donnée au critère prix.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-tp-whcr-ecf.
CAO prévisionnelle: 9.4.2021.
Début d'exécution: mai 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 036-089412 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre d'Enrobés coules à froid (ECF) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
21-Tp-Whcr-Ecf”
Brève description:
“Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes:
— la reconnaissance contradictoire des sections;
— toutes les fournitures des...”
Brève description
Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes:
— la reconnaissance contradictoire des sections;
— toutes les fournitures des matières premières; liants, granulats, fibres et dopes éventuels;
— la fabrication des enrobés coulés à froid, conformément à la norme NF EN 12273;
— le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en œuvre des produits fabriqués (ECF);
— la mise en œuvre des enrobés coulés à froid;
— la signalisation temporaire;
— la préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés;
— la protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670611.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pôle de Rouen, Pôle Austreberthe Cailly
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de l'ensemble des pôles de la Métropole Rouen Normandie, 76000 Rouen.”
Description du marché:
“Pôle de Rouen, Pôle Austreberthe Cailly. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail des communes figure au règlement de consultation.” Champ d'application du marché
Titre: Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec
Description
Description du marché:
“Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail des communes figure au règlement de...”
Description du marché
Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le détail des communes figure au règlement de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2187
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pôle de Rouen, Pôle Austreberthe Cailly
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Commune postale: Notre-Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 745 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2188
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pôle Val de Seine, Pôle Seine Sud, Pôle Plateaux Robec
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Dame-de-Bondeville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320866.50 💰
“Lot 1: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'entreprise Colas pour un montant du DQE non...”
Lot 1: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'entreprise Colas pour un montant du DQE non contractuel de 419 694,00 EUR (TTC);
Lot 2: la commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à l'entreprise Colas pour un montant du DQE non contractuel de 385 039,80 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-22324 publié le 19.2.2021. Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2021/S 036-089412 publié le 22.2.2021. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
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Source: OJS 2021/S 117-305868 (2021-06-15)