Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT

Département de L'Aisne

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT.
Lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.
Lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.
Lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.
Lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.
À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:
— lot 1: 630 000 EUR TTC,
— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,
— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,
— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères de séle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Picardie

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-02-22	Informations complémentaires
2021-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT. Lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR. Lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR. Lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR. Lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR. À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à: — lot 1: 630 000 EUR TTC, — lot 2: 1 900 000 EUR TTC, — lot 3: 2 080 000 EUR TTC, — lot 4: 1 120 000 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Critères de séle

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16274 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16274 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040535
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Référence de la consultation. Renseignements administratifs: Mme Van Mello — service central des marchés — +33 323246055. Objet du marché: fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT. Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT: — lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR, — lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR, — lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR, — lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR. À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à: — lot 1: 630 000 EUR TTC, — lot 2: 1 900 000 EUR TTC, — lot 3: 2 080 000 EUR TTC, — lot 4: 1 120 000 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Attention: les candidats pourront faire des offres sur un ou plusieurs lots de leur choix sous-réserve que leur chiffre d'affaires moyen annuel HT concernant les travaux objet de la consultation (calculé sur les trois années mentionnées dans leur candidature au DC2) soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel maximal HT du lot ou 1,5 fois la somme des montants annuels maximaux HT des lots considérés. S'ils ne respectent pas ce critère de chiffre d'affaires en faisant des offres sur plusieurs lots, les candidats devront indiquer dans leur offre un ordre de préférence dans l'attribution des lots.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr

Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr

Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Référence de la consultation.

Renseignements administratifs: Mme Van Mello — service central des marchés — +33 323246055.

Objet du marché: fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT.

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT:

— lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR,

— lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR,

— lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR,

— lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.

À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:

— lot 1: 630 000 EUR TTC,

— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,

— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,

— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Attention: les candidats pourront faire des offres sur un ou plusieurs lots de leur choix sous-réserve que leur chiffre d'affaires moyen annuel HT concernant les travaux objet de la consultation (calculé sur les trois années mentionnées dans leur candidature au DC2) soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel maximal HT du lot ou 1,5 fois la somme des montants annuels maximaux HT des lots considérés. S'ils ne respectent pas ce critère de chiffre d'affaires en faisant des offres sur plusieurs lots, les candidats devront indiquer dans leur offre un ordre de préférence dans l'attribution des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT.

Lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.

Lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.

Lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.

Lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.

À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:

— lot 1: 630 000 EUR TTC,

— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,

— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,

— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Critères de séle

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Château-Thierry.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres se termineront le 31.12.2021. Ils sont tacitement reconductibles trois fois. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2024.

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Laon — Soissons.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Saint-Quentin.
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Vervins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Attention: les candidats pourront faire des offres sur un ou plusieurs lots de leur choix sous réserve que leur chiffre d'affaires moyen annuel HT concernant les travaux objet de la consultation (calculé sur les trois années mentionnées dans leur candidature au DC2) soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel maximal HT du lot ou 1,5 fois la somme des montants annuels maximaux HT des lots considérés. S'ils ne respectent pas ce critère de chiffre d'affaires en faisant des offres sur plusieurs lots, les candidats devront indiquer dans leur offre un ordre de préférence dans l'attribution des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16274 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16274 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr

Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr

Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Référence de la consultation.

Renseignements administratifs: Mme Van Mello — service central des marchés — +33 323246055.

Objet du marché: fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT.

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT:

— lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR,

— lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR,

— lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR,

— lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.

À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:

— lot 1: 630 000 EUR TTC,

— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,

— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,

— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Attention: les candidats pourront faire des offres sur un ou plusieurs lots de leur choix sous-réserve que leur chiffre d'affaires moyen annuel HT concernant les travaux objet de la consultation (calculé sur les trois années mentionnées dans leur candidature au DC2) soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel maximal HT du lot ou 1,5 fois la somme des montants annuels maximaux HT des lots considérés. S'ils ne respectent pas ce critère de chiffre d'affaires en faisant des offres sur plusieurs lots, les candidats devront indiquer dans leur offre un ordre de préférence dans l'attribution des lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application Télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 018-040535 (2021-01-22)

Informations complémentaires (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT: — lot 1: minimum 400 000 EUR — maximum 1 900 000 EUR; — lot 2: minimum 600 000 EUR — maximum 2 800 000 EUR; — lot 3: minimum 600 000 EUR — maximum 2 800 000 EUR; — lot 4: minimum 400 000 EUR — maximum 1 900 000 EUR. À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à: — lot 1: 630 000 EUR TTC; — lot 2: 1 900 000 EUR TTC; — lot 3: 2 080 000 EUR TTC; — lot 4: 1 120 000 EUR TTC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097199
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040535
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT:

— lot 1: minimum 400 000 EUR — maximum 1 900 000 EUR;

— lot 2: minimum 600 000 EUR — maximum 2 800 000 EUR;

— lot 3: minimum 600 000 EUR — maximum 2 800 000 EUR;

— lot 4: minimum 400 000 EUR — maximum 1 900 000 EUR.

— lot 1: 630 000 EUR TTC;

— lot 2: 1 900 000 EUR TTC;

— lot 3: 2 080 000 EUR TTC;

Source: OJS 2021/S 040-097199 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels pour chacun des lots.

Valeur totale du marché: 4070394.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-272860
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Secteur de Laon Soissons.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: Eurovia Picardie
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 877768.80 EUR 💰
1236767.10 EUR 💰
1137907.10 EUR 💰
817951.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 104-272860 (2021-05-27)

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