Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT.
Lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.
Lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.
Lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.
Lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.
À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:
— lot 1: 630 000 EUR TTC,
— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,
— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,
— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères de séle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou...”
Titre
Fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT
Afficher plus
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT.
Lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.
Lot 2:...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT.
Lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.
Lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.
Lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR.
Lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.
À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:
— lot 1: 630 000 EUR TTC,
— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,
— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,
— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères de séle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Paul Doumer, 02000 Laon.
Description du marché: Secteur de Château-Thierry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres se termineront le 31.12.2021. Ils sont tacitement reconductibles trois fois. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 31.12.2024.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Laon — Soissons.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur de Saint-Quentin.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur de Vervins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet...”
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Attention: les candidats pourront faire des offres sur un ou plusieurs lots de leur choix sous réserve que leur chiffre d'affaires moyen annuel HT concernant les travaux objet de la consultation (calculé sur les trois années mentionnées dans leur candidature au DC2) soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel maximal HT du lot ou 1,5 fois la somme des montants annuels maximaux HT des lots considérés. S'ils ne respectent pas ce critère de chiffre d'affaires en faisant des offres sur plusieurs lots, les candidats devront indiquer dans leur offre un ordre de préférence dans l'attribution des lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au règlement de la consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offres.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr
Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr — Référence de la consultation.
Renseignements administratifs: Mme Van Mello — service central des marchés — +33 323246055.
Objet du marché: fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés bitumineux pour couches de roulement, liaison, assise et reprofilage pour des opérations inférieures ou égales à 120 000 EUR HT.
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT:
— lot 1: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR,
— lot 2: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR,
— lot 3: minimum 600 000 EUR, maximum 2 800 000 EUR,
— lot 4: minimum 400 000 EUR, maximum 1 900 000 EUR.
À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:
— lot 1: 630 000 EUR TTC,
— lot 2: 1 900 000 EUR TTC,
— lot 3: 2 080 000 EUR TTC,
— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques, professionnelles et économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Attention: les candidats pourront faire des offres sur un ou plusieurs lots de leur choix sous-réserve que leur chiffre d'affaires moyen annuel HT concernant les travaux objet de la consultation (calculé sur les trois années mentionnées dans leur candidature au DC2) soit au moins égal à 1,5 fois le montant annuel maximal HT du lot ou 1,5 fois la somme des montants annuels maximaux HT des lots considérés. S'ils ne respectent pas ce critère de chiffre d'affaires en faisant des offres sur plusieurs lots, les candidats devront indiquer dans leur offre un ordre de préférence dans l'attribution des lots.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application Télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 018-040535 (2021-01-22)
Informations complémentaires (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT:
— lot 1: minimum 400 000 EUR — maximum 1 900 000 EUR;
—...”
Brève description
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimaux et maximaux annuels HT:
— lot 1: minimum 400 000 EUR — maximum 1 900 000 EUR;
— lot 2: minimum 600 000 EUR — maximum 2 800 000 EUR;
— lot 3: minimum 600 000 EUR — maximum 2 800 000 EUR;
— lot 4: minimum 400 000 EUR — maximum 1 900 000 EUR.
À titre d'information, il est précisé que la moyenne annuelle des dépenses s'est élevée à:
— lot 1: 630 000 EUR TTC;
— lot 2: 1 900 000 EUR TTC;
— lot 3: 2 080 000 EUR TTC;
— lot 4: 1 120 000 EUR TTC.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 018-040535
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 040-097199 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'Aisne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels pour chacun des lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4070394.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Secteur de Laon Soissons.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-040535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021B2006201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Château-Thierry
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Picardie
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 877768.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021B2006202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Laon Soissons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1236767.10 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021B2006203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Saint-Quentin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1137907.10 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021B2006204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Vervins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 817951.30 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2021/S 104-272860 (2021-05-27)