Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication, impression et livraison de titres de restaurant pour les agents du centre hospitalier de mayotte
78/ACHA/2021”
Produits/services: Tickets📦
Brève description:
“fabrication, impression et livraison de titres de restaurant pour les agents du centre hospitalier de mayotte”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tickets📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier de mayotte 97600 MAMOUDZOU
Description du marché:
“fabrication, impression et livraison de titres de restaurant pour les agents du centre hospitalier de mayotte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement une fois la période initiale.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement une fois la période initiale.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date prévisionnelle de fin du marché : 25/02/2026
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-14
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours gracieux peut être formulé auprès de Mme le directeur Général du CH de Mayotte,
- un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché,
-un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 220-576626 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 150 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-576626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“FABRICATION, IMPRESSION ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURANT POUR LES AGENTS DU CENTRE HOSPITALIER D”
Titre:
“fabrication, impression et livraison de titres de restaurant pour les agents du centre hospitalier de mayotte”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 071-189055 (2022-04-06)