Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, fourniture et livraison de repas pour les besoins du CCAS de Drancy
S/2021/PM/RESTAURATION”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fabrication, fourniture et livraison de repas pour les besoins du CCAS de Drancy.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la fabrication, la fourniture et la livraison de repas selon le procédé de la liaison froide.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.8.2025.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire: il est reconductible.” Description
Informations complémentaires: À titre indicatif, le nombre de repas consommés en 2020 est de 94 205.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME), lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement; déclaration du candidat (DC2), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Libellés déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Libellés déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat l'agrément sanitaire communautaire pour les denrées visées par le règlement (CE) 853/2004, dont la procédure d'agrément est définie par l'arrêté du 8.6.2006, en vigueur: arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1 semestre 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la...”
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3º du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal et sans montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du centre communal d'action sociale à la section fonctionnement du budget du centre communal d'action sociale. À titre indicatif, le nombre de repas consommés en 2020 est de 94 205. Les sous-critères d'attribution sont indiqués à l'article 7.2 du RC. À l'issue du délai imparti pour la remise des offres et après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les trois (3) candidats arrivés en tête du classement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 082-211685 (2021-04-23)