FABRICATION ETUIS AA194 DE SERIE, DE TESTS ES194/ES195 ET DE TRANSPORT ET004
CEA Marcoule
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la fabrication d’étuis AA194, d’étuis test ES194 et ES195 et d’étuis de type ET 004.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Qui ?- • CEA Marcoule
- • Porte-gourdes et étuis › Étuis
- • Languedoc-Roussillon › Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étuis
Numéro de référence: B21/02490/PF
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étuis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: priscillia.fogelgesang@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397392 📞
Fax: +33 466796274 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 đź“…
Date limite de soumission: 2021-12-16 đź“…
Date de publication: 2021-11-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576980
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marcoule
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Priscillia FOGELGESANG
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 đź“
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-576980 (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étuis
Numéro de référence: B21/02490/PF
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la fabrication d’étuis AA194, d’étuis test ES194 et ES195 et d’étuis de type ET 004.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étuis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Logistique et Equipements - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: priscillia.fogelgesang@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397392 📞
Fax: +33 466796274 đź“
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 đź“…
Date limite de soumission: 2021-12-16 đź“…
Date de publication: 2021-11-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576980
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de l’accord-cadre concernent la fourniture d’étuis AA194 en acier inoxydable ainsi que la fourniture d’étuis test ES194 et ES195 nécessaires aux contrôles périodiques de l’installation de soudage de la CEI ainsi que d’étuis de transports spéciaux de type ET 004.
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PRESTATIONS SUR BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES :
Les prestations suivantes seront réalisées pour chaque poste (poste 1 à 3) visé au § 4.1 du CSCT :
Document propriété du CEA – Reproduction et diffusion externes au CEA soumises à l’autorisation de l’émetteur
Détermination du mode opératoire de fabrication et contrôles associés validés par le CEA avant tout commencement d’exécution,
Etablissement des plans de fabrication :
Etablissement des plans de fabrication pour chaque étui portant un numéro d’identification fourni par le CEA,
Le Titulaire mentionnera dans ses plans de fabrication les prescriptions techniques mentionnées aux paragraphes 4.3.1 (point 1 et 3) du CSCT,
Contrôle dimensionnel des tubes dès réception des tubes AA194 (ES194) et ES195,
Réalisation des usinages d’ajustement tube/bouchon après accord du CEA,
Approbation du CEA (pour VSO) des plans du Titulaire préalable à la fabrication.
Remise d’un Plan Qualité pour chaque poste ou LOFC détaillé selon les éléments mentionnés au paragraphe 4.2 CSCT avant le début des fabrications,
Fabrication des Ă©tuis :
Le Titulaire devra répondre aux exigences de matières (§ 4.3.2.1 CSCT), dimensionnelles (§ 4.3.2.2 CSCT), des spécifications d’état de surface (§ 4.3.2.3 CSCT), de dégraissage et passivation (§ 4.3.2.5 CSCT), siccité (§ 4.3.24 CSCT), identification (§ 4.3.2.6 CSCT), qualification du procédé de soudage pour les tubes AA194 et AA195 (§ 4.3.11.1 CSCT).
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Nota 1 : Le Titulaire fournira les certificats matière de tous les lots de matière utilisés (§ 4.3.2.1 CSCT).
Contrôles divers et recette intermédiaire visés aux paragraphes 4.3.2.7 à 4.3.2.11 du CSCT,
Contrôles recette usine et site (§ 4.3.2.13 et 4.3.2.14 CSCT),
Remise des documents mentionnés au paragraphe 4.5 du CSCT ainsi que tous documents relatifs à la prestation,
Emballage (§ 4.3.2.12 CSCT), transport, livraison sur site
Les prestations suivantes seront réalisées pour chaque poste (poste 4 à 5) visé au § 4.1 du CSCT :
Un plan qualité,
Les certificats matière de tous les lots de matières en conformité avec la norme d'approvisionnement demandée au §4.3.2.1 du CSCT,
Les certificats de conformité pour le matériel du commerce,
Les PV de contrĂ´le dimensionnel,
Les PV d'examen par ressuage pour les soudures d’étanchéité et de résistance,
Les rapports d’essais d’interface,
ContrĂ´les recette usine et site,
Emballage (§ 4.3.2.12 CSCT), transport, livraison sur site.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (DĂ©claration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou Ă©quivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique
téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Rappel du SRCM :
• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et
offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les
cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marcoule
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Priscillia FOGELGESANG
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 đź“
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-576980 (2021-11-09)
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