fabrication et livraison de sacs de vie en campagne modulables montagne

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

fabrication et livraison de sacs de vie en campagne modulables montagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-06 Avis de marché
2021-09-10 Informations complémentaires
2021-09-29 Informations complémentaires
2022-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs à dos
Numéro de référence: DAF_2021_000404
Brève description: fabrication et livraison de sacs de vie en campagne modulables montagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs à dos 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs à dos 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: bp 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807748&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807748&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408553
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de 5000 pièces et un maximum de 50 000 pièces sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 665 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de 5000 pièces et un maximum de 50 000 pièces sur sa durée totale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=807748&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
six mois préalablement à la validité de l'accord-cadre issu de la présente consultation
la présente procédure nécessite la présentation d'échantillons tel que défini à l'article 7.2 du règlement de consultation. Aucun candidat n'est dispensé de la fourniture des échantillons. La livraison des échantillons nécessite une prise de rendez-vous conformément à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - chef de la Division achats publics (Bap)
Adresse postale: qgf - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 154-408553 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466008
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-408553
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2021/S 179-466008 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-09-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499707
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2021/S 192-499707 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 653 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476649
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois avec une quantité minimum de 5000 pièces et une quantité maximum de 50 000 pièces sur la durée totale, et avec un montant estimatif de 665 000,00euro(s). Date de signature de l'accord-cadre : 02/08/2022
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Nom: cepovett sas - cepovett technologies
Numéro d'enregistrement national: 77564486700100
Adresse postale: 150 ancienne route de beaujeu bp 90421
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69653
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474624700 📞
Courrier électronique: mdorilleau@cepovett.com 📧
Adresse Internet: http://www.cepovett.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 653 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la juridiction compétente en phase précontractuelle est le Tribunal Administratif de LYON - 184 rue Duquesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon.La juridiction compétente en phase contractuelle est le Tribunal Administratif de versailles _ 56 avenue de Saint-Cloud78000 _ Versailles. - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de VERSAILLES
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 169-476649 (2022-08-29)
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