Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fabrication et livraison de sacs de vie en campagne modulables montagne
DAF_2021_000404”
Produits/services: Sacs à dos📦
Brève description: fabrication et livraison de sacs de vie en campagne modulables montagne
Valeur estimée hors TVA: EUR 665 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs à dos📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fabrication et livraison de sacs de vie en campagne modulables montagne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de 5000 pièces et un maximum de 50 000 pièces sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“six mois préalablement à la validité de l'accord-cadre issu de la présente consultation” Informations complémentaires
“la présente procédure nécessite la présentation d'échantillons tel que défini à l'article 7.2 du règlement de consultation. Aucun candidat n'est dispensé de...”
la présente procédure nécessite la présentation d'échantillons tel que défini à l'article 7.2 du règlement de consultation. Aucun candidat n'est dispensé de la fourniture des échantillons. La livraison des échantillons nécessite une prise de rendez-vous conformément à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478111065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: pfc-se - chef de la Division achats publics (Bap)
Adresse postale: qgf - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437273005📞
Courrier électronique: pauline.faure-brac@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 154-408553 (2021-08-06)
Informations complémentaires (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 154-408553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“un modèle de sac est mis à disposition dans nos locaux.Pour visualiser le produit, les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous conformément à...”
Texte
un modèle de sac est mis à disposition dans nos locaux.Pour visualiser le produit, les candidats doivent impérativement prendre rendez-vous conformément à l'article 2.7 "Visite" du règlement de la consultation
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Source: OJS 2021/S 179-466008 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-09-29)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: /
Nouvelle valeur
Texte: les candidats ont la possibilité de demander l'envoi d'un spécimen via la PLACE
Source: OJS 2021/S 192-499707 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 653 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-408553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100520221110000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fabrication et livraison de sacs de vie en campagne modulables montagne
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cepovett sas - cepovett technologies
Numéro d'enregistrement national: 77564486700100
Adresse postale: 150 ancienne route de beaujeu bp 90421
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69653
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474624700📞
Courrier électronique: mdorilleau@cepovett.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cepovett.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 653 500 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois avec une quantité minimum de 5000 pièces et une quantité maximum de 50 000 pièces...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois avec une quantité minimum de 5000 pièces et une quantité maximum de 50 000 pièces sur la durée totale, et avec un montant estimatif de 665 000,00euro(s). Date de signature de l'accord-cadre : 02/08/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente en phase précontractuelle est le Tribunal Administratif de LYON - 184 rue Duquesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente en phase précontractuelle est le Tribunal Administratif de LYON - 184 rue Duquesclin - 69003 LYON.- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon.La juridiction compétente en phase contractuelle est le Tribunal Administratif de versailles _ 56 avenue de Saint-Cloud78000 _ Versailles. - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de VERSAILLES
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 169-476649 (2022-08-29)