Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile

Ville de Bagnols-sur-Cèze

Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans quantité minimale annuelle et quantité maximale annuelle: 27 000 repas. Durée: douze mois renouvelable trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnols-sur-Cèze
Adresse postale: BP 40160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080792
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Durée de douze mois renouvelable trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Ces repas sont destinés aux usagers du service de portage de repas à domicile. Les bénéficiaires de ce service sont des personnes âgées de plus de 60 ans demeurant sur le territoire de la commune de Bagnols-sur-Cèze. Les personnes ayant moins de 60 ans peuvent également en bénéficier sous conditions (adultes handicapés ou sorties d'hospitalisation). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les seuils sont les suivants: sans quantité minimale annuelle, quantité maximale annuelle: 27 000 repas.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Durée de douze mois renouvelable trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.fonds propres du CCAS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS Bagnols.
Informations complémentaires: Huis clos. Seuls les services compétents invités.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: BP 45160
Point de contact: Responsable commande publique
Pays: Gard 🏙️
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JO du 31.3.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne nº 2007/66/CE du 11.12.2007; un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.

Source: OJS 2021/S 032-080792 (2021-02-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)