Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans quantité minimale annuelle et quantité maximale annuelle: 27 000 repas. Durée: douze mois renouvelable trois fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Accord-cadre...”
Brève description
Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans quantité minimale annuelle et quantité maximale annuelle: 27 000 repas. Durée: douze mois renouvelable trois fois.
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols-sur-Cèze.
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Ces repas...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas individuels pour le service de portage de repas à domicile géré par le CCAS de la Ville de Bagnols-sur-Cèze. Ces repas sont destinés aux usagers du service de portage de repas à domicile. Les bénéficiaires de ce service sont des personnes âgées de plus de 60 ans demeurant sur le territoire de la commune de Bagnols-sur-Cèze. Les personnes ayant moins de 60 ans peuvent également en bénéficier sous conditions (adultes handicapés ou sorties d'hospitalisation). Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les seuils sont les suivants: sans quantité minimale annuelle, quantité maximale annuelle: 27 000 repas.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Durée de douze mois renouvelable trois fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.fonds propres du CCAS.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.fonds propres du CCAS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS Bagnols.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Huis clos. Seuls les services compétents invités.
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats...”
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au JO du 31.3.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction, avant la signature du marché, d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre; référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si le pouvoir adjudicateur n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la Directive européenne nº 2007/66/CE du 11.12.2007; un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009); un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative), ou un recours de plein contentieux dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
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Source: OJS 2021/S 032-080792 (2021-02-11)