Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra-scolaires

Ville d'Amnéville

Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra-scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association habitat jeunes des trois frontières

Qui ?

• Ville d'Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra-scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
Téléphone: +33 387712222 📞
URL des documents: http://amneville.synpase-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314458
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Procédure adaptée passé en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2123-1 3º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Montant annuel minimum: 350 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 1 750 000 EUR HT. Dossier à retirer: le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site: www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 18.6.2021. La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070. Les questions seront à poser via le Forum Questions-réponses de notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 750 000 EUR 💰
Brève description:

Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra scolaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description des options:

— l'option 1 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH pour les enfants de plus de six ans,

— l'option 2 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH organisé à Malancourt pour des enfants de 3-12 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (qualité des produits 20 %, variété des produits 20 %, créativité/originalité 10 %, délais de réapprovisionnement 10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agathe Knaff
Adresse du profil d'acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://amneville.synpase-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant annuel minimum: 350 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 1 750 000 EUR HT.

Dossier à retirer: le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site: www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 18.6.2021.

La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070.

Les questions seront à poser via le Forum Questions-réponses de notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545);

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de onze jours entre cette publication et la signature du marché;

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2021/S 119-314458 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380970
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314458
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— l'option 1 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH pour les enfants de plus de six ans;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Association Habitat Jeunes des Trois Frontières
Adresse postale: 2 rue Mermoz
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545);

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Source: OJS 2021/S 143-380970 (2021-07-22)

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