Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra-scolaires
Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra-scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration...”
Titre
Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra-scolaires
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration...”
Brève description
Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra-scolaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra scolaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (qualité des produits 20 %, variété des produits 20 %, créativité/originalité 10 %, délais de réapprovisionnement 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— l'option 1 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH pour les enfants de plus de six ans,
— l'option 2 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH...”
Description des options
— l'option 1 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH pour les enfants de plus de six ans,
— l'option 2 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH organisé à Malancourt pour des enfants de 3-12 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
14:00 📅
“Procédure adaptée passé en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande...”
Procédure adaptée passé en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et R. 2123-1 3º du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
Montant annuel minimum: 350 000 EUR HT.
Montant annuel maximum: 1 750 000 EUR HT.
Dossier à retirer: le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre site: www.amneville-les-thermes.com ainsi que sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com à compter du 18.6.2021.
La transmission des candidatures et des offres est imposée par voie électronique sur notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au +33 172339070.
Les questions seront à poser via le Forum Questions-réponses de notre profil acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;
— tout intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545);
— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de onze jours entre cette publication et la signature du marché;
— tout concurrent évincé dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, req. nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 119-314458 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration...”
Description du marché
Fabrication et livraison de repas en liaison chaude pour le service de restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires et pour la restauration des accueils extra-scolaires.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— l'option 1 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH pour les enfants de plus de six ans;
— l'option 2 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH...”
Description des options
— l'option 1 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH pour les enfants de plus de six ans;
— l'option 2 correspond à la possibilité d'accueil en ALSH organisé à Malancourt pour des enfants de 3-12 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314458
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 14PA/2021
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Habitat Jeunes des Trois Frontières
Adresse postale: 2 rue Mermoz
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;
— tout intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545);
— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de onze jours entre cette publication et la signature du marché;
— tout concurrent évincé dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 143-380970 (2021-07-22)